Type de document : réponse de la Commission européenne à la question E-003166/23
Auteurs : question : Annika Bruna (ID), Eric Minardi (ID), Ivan Vilibor Sinčić (NI), Petras Auštrevičius (Renew), Elżbieta Kruk (ECR), Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français (original) : Afin d’améliorer le bien-être animal, la France et l’Allemagne ont interdit le broyage et le gazage des poussins mâles. Ceux-ci sont en effet jugés indésirables par la filière avicole car ils ne peuvent ni pondre des œufs ni servir pour la production des poulets de chair lorsqu’ils sont issus de souches dont la croissance est jugée peu performante. Des techniques d’ovosexage permettent toutefois de déterminer le sexe du futur poussin quand il est encore au stade de l’œuf, de manière à éviter l’éclosion puis la mise à mort des poussins mâles. Rien qu’en France, cela permet d’éviter de tuer 45 millions de poussins tous les ans. L’ovosexage a toutefois un coût qu’il faut répercuter sur les consommateurs, ce qui entraîne une distorsion de concurrence au détriment des filières avicoles françaises et allemandes. Dans le cadre de sa révision de la directive 98/58/CE sur la protection des animaux dans les élevages et afin de ne pas pénaliser ceux qui font des efforts pour améliorer le bien-être animal, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes :
- Étendra-t-elle à l’ensemble du marché de l’Union européenne l’interdiction de tuer les poussins mâles?
- Étendra-t-elle cette interdiction à l’ensemble des produits avicoles importés dans l’Union européenne?
Réponse en français (original) : La Commission confirme que l’interdiction de mise à mort des poussins mâles dans le secteur avicole de l’Union européenne (UE) est une option envisagée dans le cadre des travaux préparatoires de la révision de la législation de l’UE en matière de bien-être animal. Les incidences économiques de cette option sont soigneusement examinées afin de réduire au minimum les éventuelles perturbations du marché dans le secteur des œufs. La Commission évalue aussi les répercussions d’une telle interdiction sur les échanges avec les pays tiers en tenant dûment compte des obligations internationales de l’UE. La première proposition législative, qui concerne le transport des animaux, devrait être adoptée en décembre 2023. En ce qui concerne la date d’adoption de la révision d’autres parties de la législation, dont la partie qui a trait à la mise à mort des poussins mâles, aucune précision ne peut être donnée à ce stade.
