Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement envisage de poursuivre l’évolution législative initiée par la loi du 30 novembre 2021 en interdisant l’exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants.
Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement envisage de poursuivre l’évolution législative initiée par la loi du 30 novembre 2021 en interdisant l’exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants.
Plan du site - Mentions Légales - Confidentialité - Cookies - Accessibilité - Conception et réalisation Numéria Communication