Type de document : Réponse de la Commission européenne à la question E-001241/2024
Auteurs : question : Matteo Gazzini (PPE). Réponse : Mr Schmit au nom de la Commission européenne
Question en français (traduction) : Adoption d’une législation permettant l’introduction d’animaux de compagnie sur le lieu de travail
Une étude récente menée par l’université de Milan-Bicocca a mis en évidence le lien positif entre un bon moral et les performances professionnelles des personnes qui viennent travailler avec leur animal de compagnie. L’étude a également mis en évidence des avantages pour les animaux eux-mêmes, qui pourraient autrement être contraints de passer des heures seuls à attendre le retour de leur maître. Le lien étroit qui unit les humains à leurs animaux de compagnie incite de plus en plus de pays à adopter une législation qui favorise cette relation. C’est le cas du Chili, qui décide actuellement d’adopter une loi accordant un jour de deuil et une absence justifiée de l’école à toute personne dont l’animal de compagnie est décédé.
La Commission pourrait-elle donc indiquer si, à la lumière de ce qui précède et afin de favoriser les avantages découlant du lien positif entre les propriétaires et leurs animaux de compagnie, elle envisage d’adopter une législation européenne visant à faciliter la présence d’animaux de compagnie sur le lieu de travail ?
Réponse en français (traduction) : La Commission ne prévoit pas actuellement d’envisager l’adoption d’une législation européenne visant à faciliter la présence d’animaux de compagnie sur le lieu de travail. Elle n’a pas non plus connaissance d’une législation spécifique concernant les animaux de compagnie sur le lieu de travail au niveau des États membres.
Les employeurs pourraient définir leurs propres politiques concernant les animaux de compagnie au travail, en dialogue avec les salariés et leurs représentants, à condition qu’elles soient conformes aux autres législations européennes et nationales applicables.
En effet, le dialogue social et la négociation collective jouent un rôle central dans l’adaptation des conditions de travail aux besoins nouveaux et émergents.
La Commission soutient le dialogue social par le biais de diverses actions, notamment la récente recommandation du Conseil sur le renforcement du dialogue social[1] et dans le contexte du semestre européen.
En vertu de la législation européenne[2], les employeurs ont l’obligation d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité au travail et de mettre en place les mesures de prévention et de protection qui en découlent.
En outre, lors de la mise en œuvre d’éventuelles modifications des conditions de travail, les employeurs doivent également préserver la santé et la sécurité des travailleurs, en tenant compte des caractéristiques spécifiques de leurs tâches et de leur lieu de travail. En outre, les règles communautaires et nationales relatives au bien-être des animaux peuvent s’appliquer.
La Commission est également consciente de l’importance de la santé mentale, y compris sur le lieu de travail. En juin 2023, la Commission a adopté une proposition de communication pour une approche globale de la santé mentale[3] comprenant plusieurs actions pour lutter contre les risques psychosociaux sur le lieu de travail, ainsi qu’un examen par les pairs des approches législatives et de mise en œuvre dans les États membres.
