Type de document : réponse de la Commission européenne
Auteurs : Question : Francisco Guerreiro. Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français (traduction) : Dans son rapport de mars 2018 au Parlement européen et au Conseil sur la possibilité d’introduire certaines exigences concernant la protection des poissons au moment de leur mise à mort (COM(2018) 87 final), la Commission souligne que de nombreux dispositifs d’étourdissement couramment utilisés ont été développés sans l’aide d’instituts de recherche.
Le rapport indique que leur efficacité est donc contestable et qu’il n’est pas savoir si les normes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) en matière de bien-être animal sont à cet égard. Des visites d’étude ont montré que ces dispositifs prennent beaucoup plus de temps à frapper le poisson sorti à la seconde près, comme l’exigent les normes de l’OIE et comme le recommandent les avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
1 Quelles mesures ont été prises pour vérifier l’efficacité de ces dispositifs d’étourdissement ?
2 Quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour impliquer les chercheurs dans ce domaine et pour aider les pisciculteurs à utiliser des équipements d’étourdissement efficaces ?
3 Comment la Commission entend-elle contribuer à la mise au point de dispositifs d’étourdissement efficaces et des moyens de les évaluer à l’avenir ?
Réponse en français (traduction) : Le secteur de la pêche est le principal promoteur du développement de dispositifs d’étourdissement, mais l’UE a également financé certains projets de recherche sur l’étourdissement des poissons d’élevage, tels que MAXIMUS et ICE2LAST.
Il appartient aux autorités compétentes de vérifier si les poissons sont épargnés de toute douleur, détresse ou souffrance évitable lors de leur mise à mort et des opérations connexes.
Dans ce contexte, la Commission estime que les États membres disposent de suffisamment d’informations techniques et scientifiques pour élaborer des règles nationales détaillées sur la protection des poissons au moment de leur mise à mort.
En 2019, la Commission a entamé une évaluation de la stratégie de l’UE en matière de bien-être animal pour la période 2012-2015. Cette évaluation devrait être achevée d’ici la fin de 2020. Parallèlement, dans le cadre du « Green Deal » européen, la Commission a l’intention de présenter au printemps 2020 une stratégie « de la ferme à la table », qui portera également sur le bien-être des poissons.
En outre, la révision des orientations stratégiques pour le développement durable de l’aquaculture européenne – qui doit être adoptée à l’automne 2020 – abordera également les questions de bien-être des poissons.
L’évaluation de la stratégie européenne en matière de bien-être animal, la stratégie « de la ferme à la table » et la révision des orientations stratégiques pour le développement durable de l’aquaculture européenne contribueront à la conception des activités futures dans le domaine du bien-être animal.
