Type de document : réponse de la Commission européenne
Auteurs : Question : Sylwia Spurek. Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français (traduction) : Le rapport du service d’information sur le bien-être des animaux de l’université de Cambridge intitulé « The welfare of canucks during foie gras production » indique que « la réduction de la capacité du foie à se détoxiquer, comme l’indique une clairance plus lente de la BSP (bromosulfophtaléine), une demi-vie plus longue de la BSP et une augmentation des enzymes hépatiques à la fin de la période de gavage, sont autant de preuves évidentes de pathologie clinique ». Le fait que la production de foie gras soit considérée comme légale dans certains pays n’annule pas les autres normes de l’UE en matière de santé animale, de bien-être animal et de sécurité alimentaire. Je voudrais donc poser à la Commission les questions suivantes :
1 Si elle était déjà en possession de ces informations, quelles mesures a-t-elle prises pour mettre fin à une pratique qui est susceptible de provoquer une pathologie clinique chez les animaux d’élevage ?
2 Si elle n’était pas au courant de la déclaration susmentionnée, comment compte-t-elle y répondre ?
3 Considère-t-elle que les aliments produits à partir d’animaux présentant une pathologie clinique sont propres à la consommation humaine ?
Réponse en français (traduction) : La Commission a connaissance du rapport mentionné par l’Honorable Parlementaire et publié en 2015. Toutefois, les scientifiques ont des opinions différentes quant à la mesure dans laquelle le bien-être des animaux est compromis lors de la production de foie gras.
L’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne stipule que : « Dans la formulation et la mise en œuvre des politiques de l’Union dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et du développement technologique et de l’espace, l’Union et les États membres tiennent pleinement compte, en tant qu’êtres sensibles, des exigences du bien-être des animaux, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux ». Certains États membres considèrent la production de foie gras comme une tradition culturelle et un patrimoine régional que l’Union doit respecter.
La Commission n’a pas connaissance d’éléments indiquant que le foie gras présente un risque pour la consommation humaine.
