Titre complet : Avis du CNR BEA sur les conséquences de la surface d’hébergement des chats sur leur bien-être
Commanditaire : Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) – Bureau du Bien-être animal (BBEA)
Date de saisine : 30/01/2024
Date de rendu : 11/09/2024
Contexte de la saisine
L’arrêté du 3 avril 2014, fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, impose actuellement une surface minimale de 2 m² pour les hébergements de chats, incluant la surface des plateformes mises à disposition dans l’hébergement. L’arrêté prévoit des dérogations à cette norme de surface :
− le temps du traitement d’un chat malade placé à l’isolement ;
− en refuge et fourrière en cas de surpopulation, et sans dépasser 2 mois par an pour les refuges.
Pour appuyer sa révision prochaine de l’arrêté, le Bureau du Bien-être animal (BBEA) a saisi le CNR BEA pour répondre à la question suivante : « Quelles sont les conséquences d’une surface d’hébergement en refuge et fourrière de moins de 2 m² par chat sur l’état de bien-être des chats par rapport à une surface de 2 m² ou plus par chat, dans le cas :
1. d’un hébergement durable ?
2. d’un hébergement limité à 15 jours ? »
Principales conclusions du CNR BEA
Par souci de clarté et de précision, le CNR BEA a fait le choix de détailler la question posée par le BBEA en cinq sous-questions plus spécifiques. Les conclusions relatives à chacune de ces questions sont détaillées ci-dessous.
Question 1 : Au regard des conséquences sur leur bien-être, existe-t-il des éléments scientifiques permettant d’affirmer que les chats ne devraient pas être hébergés en groupe dans un espace offrant moins de 2 m² au sol par chat même pendant deux semaines ou moins ?
🡪 Le comité d’expertes estime qu’il est de très probable à quasi certain (degré de certitude estimé à plus de 90%), qu’héberger les chats en groupe dans un espace offrant moins de 2 m² au sol par chat, même pendant deux semaines ou moins, impacte négativement leur bien-être. Ils ne devraient donc pas être hébergés dans de telles conditions, afin que leur bien-être ne soit pas dégradé.
Question 2 : Au regard des conséquences sur leur bien-être, existe-t-il des éléments scientifiques permettant d’affirmer que les chats ne devraient pas être hébergés seuls dans des enclos de moins de 2 m² au sol même pendant deux semaines ou moins ?
🡪 Le comité d’expertes estime qu’il est de probable à quasi certain (degré de certitude estimé à plus de 66%) qu’héberger les chats seuls dans un espace de 2 m² au sol, même pendant deux semaines ou moins, impacte négativement leur bien-être. Ils ne devraient donc pas être hébergés dans de telles conditions, afin que leur bien-être ne soit pas dégradé.
Question 3 : Existe-t-il des éléments scientifiques permettant d’affirmer que l’impact sur le bien-être des chats d’un hébergement de moins de 2 m² au sol par chat augmente avec le temps passé dans ces conditions ?
🡪 Le comité d’expertes estime qu’il est de très probable à quasi certain (degré de certitude estimé à plus de 90%) que les effets néfastes d’un hébergement apportant moins de 2 m² au sol par chat sur le bien-être des chats (notées en parties 3.1.2 et 3.2.2 : restriction de mouvement, réduction de la diversité des comportements, frustration, etc.) augmentent avec le temps passé dans ces conditions. Les chats ne devraient donc pas être hébergés de façon permanente dans ces conditions, qu’ils soient seuls ou en groupe, afin que leur bien-être ne soit pas dégradé.
Question 4 : Existe-t-il des éléments scientifiques permettant d’affirmer que des paramètres du logement, autres que sa surface au sol, peuvent impacter le bien-être des chats confinés ?
🡪 Le comité d’expertes estime qu’il est de très probable à quasi certain (degré de certitude estimé à plus de 90%) que la présence de perturbations sensorielles et/ou cognitives, le manque d’enrichissements physiques, une mauvaise conception des enclos pour les chats hébergés en groupe, des interactions avec les humains de mauvaise qualité, et/ou une taille de groupe de chats trop importante (supérieure à 12) impactent négativement le bien-être des chats confinés. De même, les expertes estiment qu’il est de probable à quasi certain (degré de certitude estimé à plus de 66%) que l’impossibilité d’accès à l’extérieur, une mauvaise conception des enclos pour les chats seuls et la présence de congénères non familiers pour les chats en groupe impactent négativement le bien-être des chats confinés. Ainsi, le CNR BEA recommande que, quelles que soient la taille et la durée de l’hébergement, le logement soit agrémenté de cachettes, d’un espace tridimensionnel complexe et stimulant, d’un accès à l’extérieur si la structure le permet, d’une bonne gestion (perturbations minimales, apport d’une routine, etc.) et d’interactions positives avec les humains, afin que le bien-être des chats ne soit pas dégradé. A noter qu’il est difficilement envisageable de pouvoir apporter l’ensemble de ces éléments dans un espace de moins de 2 m² de surface au sol. Le CNR BEA recommande en outre que davantage de recherches soient menées uniquement sur les conséquences de différentes surfaces disponibles par chat sur le bien-être des chats.
Question 5 : Existe-t-il des éléments scientifiques permettant d’affirmer que certains facteurs inhérents aux chats peuvent impacter leur capacité d’adaptation à un espace restreint ?
🡪 Le comité d’expertes estime qu’il est de très probable à quasi certain (degré de certitude estimé à plus de 90%) que l’absence ou l’insuffisance de tolérance aux autres chats, l’absence ou l’insuffisance de familiarisation à l’humain, le tempérament, le stade de vie, et le statut reproducteur des chats aient un impact sur leur capacité d’adaptation à un espace restreint. De même, les expertes estiment qu’il est de probable à quasi certain (degré de certitude estimé à plus de 66%) que la race des chats ait un impact sur leur capacité d’adaptation à un espace restreint. Enfin, les expertes estiment qu’il est plus probable qu’improbable (degré de certitude estimé à plus de 50%) que les conditions de vie antérieures des chats (chats de compagnie ou non, et espace disponible) aient un impact sur leur capacité d’adaptation à un espace restreint. Ainsi, le CNR BEA recommande que les espaces au sol prévus pour l’hébergement des chats prennent en considération la variabilité inter-individuelle.
