Type de document : article publié dans la Chaire bien-être animal de VetAgro Sup
Auteur : La Chaire Bien-être animal
Extrait : Pouvez-vous nous rappeler ce qu’est l’Anses et ses principales missions et réalisations ?
L’Anses est une agence sanitaire française d’expertise scientifique. C’est un établissement public à caractère administratif, elle relève des ministères chargés de la santé, de l’agriculture, de la transition écologique, du travail et de la consommation. Son rôle est d’apporter les repères scientifiques nécessaires aux décideurs publics pour mieux protéger notre santé, y compris au travail, celle des animaux et celle des plantes, dans le cadre du principe d’une seule santé « One Health ». L’Anses favorise la production de données et de connaissances pour renforcer la sécurité sanitaire globale avec ses homologues européens et internationaux (…)
Pourquoi se saisir du sujet de l’étiquetage en matière de bien-être animal ?
L’intérêt des citoyens pour les conditions de vie et de mort des animaux d’élevage n’a cessé d’augmenter depuis les années 2000. Cet intérêt a été progressivement pris en compte par les professionnels de l’élevage, ainsi que ceux des secteurs de l’agroalimentaire et de la distribution. Par ailleurs, le bien-être des animaux fait l’objet de régulations croissantes à différents niveaux d’action, notamment celui de l’Union européenne (UE). D’autre part, la Commission européenne (CE) a inscrit l’opportunité d’un étiquetage du bien-être des animaux (BEA) dans le calendrier de sa stratégie Farm to Fork (« de la ferme à la table ») et indiquera sa position sur ce sujet en 2024. La rédaction des lignes directrices (LD) pour l’élaboration de référentiels d’étiquetage du BEA proposées par l’Anses s’inscrit dans le calendrier de ces actualités politiques. Ces LD visent à définir un cadre commun, à un moment où de nombreuses étiquettes se développent, sans qu’il soit possible de les comparer. L’Anses s’est donc autosaisie pour proposer ses LD en se fondant sur sa propre définition du bien-être des animaux (Anses, 2018) et en utilisant des données scientifiques pour établir les critères à considérer pour évaluer le BEA, permettant de couvrir toutes les espèces animales vertébrées de production de denrées et leurs systèmes d’élevage. Le rapport et l’avis correspondant ont été publiés sur le site de l’Anses le 2 mai 2024.
En quoi la proposition de l’Anses permettrait-elle un étiquetage qui se démarquerait des autres labels (bio, Label Rouge) et étiquettes (étiquette BEA) ?
Il est nécessaire de distinguer étiquette et label. Les lignes directrices permettent la création d’un référentiel en vue de créer une étiquette. Le label recouvre, au sens juridique du terme, des obligations qui le distinguent nettement de la dénomination d’étiquette. Le label donne lieu à une définition jurisprudentielle, à défaut de définition légale (…). L’étiquetage est défini dans le règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires (dit INCO) (…). Selon notre expertise, plusieurs points permettent de démarquer le processus d’obtention d’une note globale de bien-être des animaux des autres systèmes d’étiquetage ou de labélisation. (…)
Quels critères proposez-vous de prendre en compte pour évaluer le bien-être des animaux dans le cadre d’un étiquetage ?
Le bien-être d’un individu correspond à la qualité de vie telle qu’il la perçoit. Ce bien-être est individuel et multi domaine. Chacun des six domaines de BEA inclut un ou plusieurs critères à évaluer. Pour cette approche multicritère, 14 critères de BEA sont identifiés. L’évaluation de chaque critère est réalisée par la mesure d’au moins un indicateur, en privilégiant nécessairement les indicateurs mesurés sur les animaux (ABM).
Vous proposez de prendre également en compte le bien-être des animaux reproducteurs dans le score final (…)
Comment l’Anses s’y est-elle prise pour établir cet avis ? Quels experts ont été mobilisés, de quels champs disciplinaires et quel a été le processus de décision ?
L’Anses a confié à un groupe de travail constitué de 10 experts sélectionnés selon les principes de l’agence, l’instruction de cette autosaisine. (…)
Dans la pratique, quelle suite pour votre rapport ? A qui adressez-vous cet avis ?
Les LD proposées par les experts s’adressent aux scientifiques et aux parties prenantes ayant pour projet la construction d’un référentiel d’étiquetage incluant des protocoles d’évaluation du BEA pour une filière ou une catégorie d’animaux donnée. Ces LD ne sont pas directement destinées aux consommateurs, même si la démarche d’étiquetage se doit d’être ensuite transparente et accessible à tous. (…) Ces travaux d’expertise ont fait l’objet de diverses restitutions : aux bureaux de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) concernés par le sujet ; à la Commission européenne ainsi qu’à l’EFSA ; aux parties prenantes qui ont été auditionnées par le groupe de travail (…).
