Type de document : mise à jour du site Veille Droit Animal
Auteur : Valentin Brunet
Extrait : Le contenu suivant a été ajouté à la base de données de Veille Droit Animal :
Nouveaux textes :
Décret n° 2024-835 du 16 juillet 2024 relatif à la création d’une base de données pour les chiens de protection de troupeaux
Mises à jour :
Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets : élévation du seuil minimum du nombre d’animaux entrainant une évaluation environnementale des projets d’élevage intensifs de porcs et de volailles
Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d’eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles : ajout de la mention “nés et élevés en captivité” pour les merles et grives appelants
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir : modifications de la taille minimale du lieu jaune, des rajiformes et de la raie brunette
Arrêté du 17 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle : modifications de la taille minimale de pêche des coquilles Saint-Jacques
Abrogations/Annulations :
Arrêté du 30 juillet 2024, arrêté du 30 juillet 2024 et arrêté du 22 août 2024 suspendant la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
