Type de document : rapport publié par Eurogroup for Animals
Auteur : Eurogroup for Animals
Extrait en français (traduction) : Les données montrent que les approches en matière de bien-être animal varient considérablement au sein de l’UE.
À l’heure actuelle, la qualité de vie d’un animal dans l’Union européenne dépend en grande partie du pays dans lequel il vit. Pourquoi ? Parce que les 27 États membres de l’UE abordent les questions de bien-être animal à leur manière. La législation européenne en matière de bien-être animal étant vague et obsolète, chaque pays est libre d’interpréter ou de fixer les règles comme il l’entend, ce qui conduit à un paysage très fragmenté où peu d’animaux reçoivent des soins suffisants.
Voici quelques-unes des principales conclusions de l’étude :
– Seuls 6 États membres incluent explicitement le bien-être des animaux dans leur constitution ;
– 5 États membres autorisent encore le gavage pour la production de foie gras ;
– 16 États membres ne disposent d’aucune législation pour la protection des poissons d’élevage ;
– 25 États membres enfreignent activement une directive qui fixe les normes minimales applicables aux porcs d’élevage (principalement en soumettant encore les porcelets à des mutilations douloureuses telles que la caudectomie) ;
– Si 16 États membres interdisent totalement l’élevage d’animaux à fourrure ou ne disposent d’aucun élevage en activité, 11 doivent encore prendre des mesures pour répondre aux appels des citoyens de l’UE qui ont voté pour l’interdiction de ce secteur dans le cadre de l’ICE « Europe sans fourrure ».
L’une des principales conclusions de l’étude souligne la nécessité urgente d’interdire l’élevage en cage à l’échelle de l’Union européenne. En Europe, le pourcentage d’animaux d’élevage détenus en cage varie considérablement : 99 % à Malte, 87 % en Espagne, 81 % au Portugal et, à l’autre bout de l’échelle, seulement 3 % en Autriche et 2 % au Luxembourg. Même dans les pays les plus performants, qui utilisent beaucoup moins de cages, aucun État membre ne peut se targuer d’être totalement exempt de cages. Tant que l’Union européenne ne répondra pas aux souhaits des 1,4 million de citoyens européens qui ont signé l’ICE « Mettre fin à l’ère des cages » et ne légiférera pas sur une interdiction des cages à l’échelle européenne, d’innombrables animaux continueront à vivre dans des conditions d’enfermement.
Une législation harmonisée
Si certains pays montrent la voie en matière de bien-être animal, d’autres sont à la traîne. La modernisation de la législation de l’UE en matière de bien-être animal, en tenant compte de tous les aspects, depuis l’élevage en cage et le transport d’animaux vivants jusqu’aux besoins spécifiques des espèces en matière de bien-être, permettrait de garantir que la vie de millions d’êtres sensibles est protégée de la même manière, quel que soit leur lieu d’habitation. Des normes harmonisées aideraient également les éleveurs et autres opérateurs à améliorer le bien-être des animaux dans leur contexte. À l’heure actuelle, plus de 430 lois, règlements et dispositions constitutionnelles régissent la protection des animaux en Europe, et le degré d’influence de ces dispositions varie considérablement d’un État membre à l’autre. Dans certains pays, seule une poignée d’actes législatifs régissent toutes les questions relatives au bien-être des animaux, tandis que dans d’autres, il existe plus de 140 textes législatifs auxquels se référer. Cette situation a créé des conditions de concurrence très inégales que seule une législation européenne sur le bien-être des animaux peut équilibrer.
20 ans se sont écoulés depuis que l’UE a mis à jour la législation sur le bien-être des animaux, et au moins quarante avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments ont été publiés depuis lors. Il est essentiel que les lois obsolètes de l’UE soient modernisées et améliorées dès que possible, afin que tous les États membres atteignent les mêmes normes élevées de bien-être pour les animaux élevés dans leurs systèmes et qu’aucune espèce ne soit laissée pour compte.
Lien vers le rapport (pdf en anglais)
Extrait en anglais (original) : At the moment, the quality of an animal’s life in the EU depends largely on which country they live in. Why? Because the EU’s 27 Member States approach animal welfare issues in their own way. With only vague and outdated EU animal welfare laws to guide them, each country is left to interpret or set the rules as they see fit, leading to a highly fragmented landscape where few animals receive sufficient care.
Some of the key findings from the study are as follows:
– Only 6 Member States explicitly include animal welfare in their constitutions;
– 5 Member States still allow force-feeding for foie gras production;
– 16 Member States have no legislation for the protection of farmed fish;
– 25 Member States are actively in breach of a Directive that lays down the minimum standards for pigs kept for farming (mostly by still subjecting piglets to painful mutilations such as tail docking);
– While 16 Member States have a full ban on fur farming or no operational fur farms, 11 still need to take action, answering to the calls of the EU citizens who voted for a ban on the industry in the Fur Free Europe ECI.
One of the study’s main conclusions highlights the pressing need for an EU-wide ban on cage farming. Across Europe, the percentage of farm animals kept behind bars varies widely, with 99% kept in cages in Malta, 87% in Spain, 81% in Portugal, and on the other end of the scale, just 3% in Austria and 2% in Luxembourg. Even in the top-performing countries that are using cages far less, no Member State can claim to be completely cage-free. Until the EU adheres to the wishes of the 1.4 million EU citizens who signed the End the Cage Age ECI and legislates on an EU-wide cage ban, countless animals will continue to live in confinement.
Harmonised legislation
While some countries are leading the way when it comes to prioritising animal welfare, others are lagging behind. Modernising the EU’s laws for animal welfare, factoring in everything from cage farming and live animal transport to species-specific welfare needs, would ensure the lives of millions of sentient beings are equally protected no matter where they are based. Harmonised standards would also support farmers and other operators in achieving better welfare for animals in their contexts. At the moment, over 430 laws, regulations and constitutional provisions govern animal protection across Europe, and the degree to which these affect individual Member States differs greatly. In some countries, only a handful of legislative acts govern all animal welfare issues, while in others, there are over 140 pieces of legislation to which to refer. This has created a very uneven playing field that only EU-wide animal welfare laws can balance.
20 years have passed since the EU updated the animal welfare legislation, and at least forty scientific opinions by the European Food Safety Authority have been published in that time. It is critical the EU’s outdated laws are modernised and improved as soon as possible, ensuring all Member States are achieving the same high welfare standards for the kept animals in their systems, and leaving no species behind.
Link to the report (pdf)
