Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Type de document : Rapport parlementaire

Auteurs : Loïc Dombreval, Dimitri Houbron et Laëtitia Romeiro Dias