Type de document : Réponse écrite de la Commission européenne
Auteurs : Question : Peter Lundgren (ECR). Réponse : Commission européenne
Question en français (traduction) : Lors de la réunion informelle des ministres de l’agriculture à Coblence en septembre 2020, la question de l’étiquetage relatif au bien-être animal a été abordée. La présidence allemande a souligné que la demande des consommateurs pour des produits fabriqués conformément à des normes plus strictes en matière de bien-être animal a augmenté dans l’UE. Les discussions ont porté sur ce que devrait apporter un label commun, sur son aspect et sur les critères qu’il devrait respecter. La présidence espérait présenter des conclusions du Conseil dès novembre 2020, notamment des règles relatives à un système d’étiquetage obligatoire en matière de bien-être animal.
Le Conseil est-il parvenu à une position commune ?
Réponse en français (traduction) : Le 15 décembre 2020, le Conseil a approuvé ses conclusions sur l’étiquetage relatif au bien-être animal, dans lesquelles il invite la Commission à présenter une proposition relative à un label de bien-être animal à l’échelle de l’UE pour les denrées alimentaires produites selon des normes de bien-être animal supérieures à celles prévues par la législation de l’UE.
Lors de l’élaboration de la proposition, la Commission devrait notamment envisager la création d’un logo européen standardisé, la détermination de termes protégés facilement compréhensibles et l’inclusion progressive de toutes les espèces d’animaux d’élevage, en couvrant toute leur durée de vie, y compris le transport et l’abattage, et en tenant dûment compte de toutes leurs conditions de vie.
Un tel label, afin d’améliorer encore le bien-être animal dans l’UE, devrait notamment permettre la reconnaissance par le marché et une meilleure rémunération des efforts supplémentaires consentis par les producteurs, en particulier les agriculteurs.
