Type de document : Réponse écrite de la Commission européenne
Auteurs : Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français (original) : Le commerce illégal d’animaux sauvages, vendus généralement comme animaux de compagnie, favorise l’appauvrissement de la biodiversité dans le monde en aggravant la menace d’extinction pesant sur plusieurs milliers d’espèces.
Les consommateurs européens alimentent malheureusement ce trafic, notamment par des achats en ligne, en ignorant le plus souvent:
– le caractère illégal de ce commerce;
– son incidence sur la biodiversité;
– les conditions de capture et de transport de ces animaux, qui entraînent souvent leur mort;
– les risques de zoonoses, c’est-à-dire de transmission de maladies des animaux sauvages vers les humains, dont la COVID-19 est la dernière illustration.
Mes questions à la Commission sont donc les suivantes:
- Incite-t-elle les entreprises de vente en ligne à interdire la vente d’animaux sauvages dans leurs conditions d’utilisation?
- Encourage-t-elle le développement de programmes de détection et de signalement des annonces frauduleuses, c’est-à-dire des annonces interdites par les législations nationales et par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)?
- Enfin, appuie-t-elle les campagnes visant à informer les consommateurs de l’incidence de ce commerce sur la biodiversité et des risques qu’ils courent en achetant des animaux sauvages?
Réponse en français (original) : Les entreprises opérant dans l’Union sont liées par les règlements de l’UE relatifs au commerce d’espèces sauvages, qui mettent en œuvre la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Ils réglementent — et interdisent lorsque c’est nécessaire — le commerce d’animaux menacés, en ligne et hors ligne. Les États membres de l’UE appliquent ces règlements et procèdent chaque année à des milliers de saisies de spécimens d’espèces sauvages faisant l’objet d’un commerce illicite, y compris des animaux vivants vendus en ligne.
L’Union finance depuis 2019, à partir de son Fonds pour la sécurité intérieure – coopération policière, un projet de lutte contre la cybercriminalité. Celui-ci vise à perturber et à dissuader les criminels et leurs réseaux qui pratiquent sur internet le commerce illégal d’espèces sauvages dans l’UE ou à travers celle-ci. Suivant les orientations d’un groupe consultatif comprenant la Commission et en collaboration avec Interpol, les autorités douanières belges et un groupe d’organisations de la société civile, le projet a notamment permis de former le personnel chargé de faire appliquer la législation dans les États membres, et de promouvoir des lignes directrices sur les meilleures pratiques en matière de détection de la cybercriminalité liée aux espèces sauvages et de réalisation d’enquêtes. Le projet associe également les entreprises de technologie en ligne dans l’UE afin de les aider à empêcher les trafiquants d’exploiter leurs services, en mettant au point du matériel informatif et en facilitant l’échange de bonnes pratiques.
Le même Fonds a permis à l’Union européenne de financer un rapport d’Interpol destiné aux professionnels des services répressifs sur les meilleures pratiques utilisées dans l’Union européenne en matière de lutte contre la criminalité en ligne liée aux espèces sauvages.
Enfin, la Commission n’a pas soutenu jusqu’à présent de campagnes visant à informer les consommateurs sur ces thèmes.
