Type de document : Annonce de consultation publique PC-0062 de l’EFSA
Auteur : EFSA
Dates d’ouverture et de fermeture de la consultation : 27/07/2021 – 28/09/2021
Présentation en français (traduction) : Consultation publique sur la demande d’un avis scientifique sur la protection des porcs à la ferme
Portée de la consultation
L’unité ALPHA de l’EFSA lance une consultation publique dans le but d’associer les parties prenantes à nos travaux en cours sur le mandat « de la ferme à la table » relatif à la protection des porcs à la ferme. L’EFSA souhaite connaître l’avis des parties prenantes sur la question de savoir si le projet d’avis actuel couvre les systèmes et pratiques d’élevage pertinents pour les porcs. Nous sommes également intéressés par l’opinion des parties prenantes sur notre interprétation des scénarios spécifiques au mandat et sur les variables d’exposition qui ont été identifiées comme les plus pertinentes pour une évaluation plus approfondie.
Le projet d’avis partagé dans le cadre de cette consultation publique représente une partie de l’avis final qui traitera du mandat. L’adoption de l’avis scientifique est prévue pour juin 2022.
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires avant la date limite indiquée. Lors de la soumission des commentaires, il convient de mentionner spécifiquement la section, le numéro du tableau, les numéros de ligne et de page auxquels les commentaires doivent se rapporter.
Des données ou des fichiers supplémentaires à l’appui des observations peuvent être soumis en utilisant la fonction correspondante du formulaire numérique.
Les commentaires ne seront pas pris en compte s’ils
– ne sont pas soumis en anglais
– sont soumis après la date de clôture de la consultation ;
– sont encore à l’état de « projet » à la date de clôture de la consultation ;
– sont présentés sous une forme autre que celle prévue par les instructions et la fonction correspondante de l’outil (par exemple, les commentaires envoyés par courrier électronique ne seront pas pris en compte) ;
– sont faites en dehors des champs correspondants du formulaire, par exemple dans le cadre de fichiers de soutien téléchargés dans l’outil ;
– ne sont pas liés au contenu du document ou à la portée de la consultation ;
– contiennent des plaintes contre des institutions, des accusations personnelles, des déclarations ou du matériel non pertinents ou offensants ;
– sont liées à des aspects politiques, économiques ou de gestion des risques, qui ne relèvent pas du champ d’activité de l’EFSA.
Présentation en anglais (original) : Scope of Consultation
EFSA’s ALPHA unit is launching a Public Consultation with the aim to involve stakeholders in our ongoing work on the Farm to Fork mandate on the protection of pigs on farm. EFSA will be interested in stakeholders’ opinion on whether the current draft opinion covers relevant husbandry systems and practices for keeping pigs. We are also interested in stakeholders’ opinion on our interpretation of the mandate specific scenarios and on the exposure variables that were identified as the most relevant for further assessment.
The draft opinion shared with this public consultation represents part of the final opinion that will address the mandate. Adoption of the scientific opinion is scheduled for June 2022.
Interested parties are invited to submit their comments by the indicated deadline. When submitting the comments, specific reference to the section, No of the table, line and page numbers to which the related comments must be made.
Additional data or files to support the comments may be submitted using the relevant function in the digital form.
Comments will not be considered if they:
- are not submitted in English
- are submitted after the closing date of the consultation;
- are still in ‘draft’ status on the closing date of the consultation;
- are presented in any form other than what is provided for in the instructions and the relevant function in the tool (e.g. comments made by email will not be considered);
- are made outside the corresponding fields of the form, for instance as part of supporting files uploaded in the tool;
- are not related to the contents of the document or scope of the consultation;
- contain complaints against institutions, personal accusations, irrelevant or offensive statements or material;
- are related to policy, risk management or economical aspects, which are out of the scope of EFSA’s activity.
