Type de document : rapport d’audit de la DG SANTE 2021-7245 de la Commission européenne
Auteur : DG SANTE
Résumé en français (traduction) : Rapport final d’un audit de la Pologne réalisé du 24 mai au 2 juin 2021 afin d’évaluer la protection du bien-être des poules pondeuses à tous les stades de production
Ce rapport décrit le résultat d’un audit de la Pologne, réalisé à distance du 24 mai au 2 juin 2021 dans le cadre du programme de travail de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire.
L’objectif de l’audit était d’évaluer l’efficacité des contrôles officiels visant à garantir la protection du bien-être des poules pondeuses à tous les stades de production.
Le rapport conclut que le système de contrôles officiels sur le bien-être animal des poules pondeuses a mis en place des dispositions, en particulier :
– l’autorité compétente dispose d’un niveau adéquat de compétence du personnel, qui peut être renforcé par une formation et une vérification supplémentaires ;
– une allocation appropriée des ressources pour la réalisation des contrôles officiels sur le bien-être des poules pondeuses (y compris une forte proportion des exploitations inspectées) ;
– des procédures et des listes de contrôle cohérentes entre les différentes voïvodies ; et
– les contrôles officiels dans les élevages de poules pondeuses étaient complets et portaient sur l’évaluation des conditions physiques des poules pondeuses.
Les autorités compétentes peuvent encore améliorer le système en s’attaquant aux problèmes suivants :
– la couverture insuffisante des zones d’activités des élevages de reproducteurs, de poussins d’un jour et de poulettes ;
– l’absence de méthodologie détaillée pour la planification des contrôles officiels en fonction des risques, ainsi que de méthodologie détaillée pour les procédures de vérification des contrôles et l’évaluation de l’efficacité des contrôles officiels dans les exploitations ; et
– la mise en œuvre effective des contrôles officiels et des activités de vérification, afin que le système renforce sa capacité à identifier les lacunes et à résoudre les problèmes de bien-être animal qui peuvent exister.
La combinaison de certaines déficiences des contrôles officiels constatées lors de cet audit et de l’absence de non-conformités lors des inspections d’exploitations dans certaines régions (pendant une longue période) peut indiquer une capacité réduite du système à identifier les lacunes et à traiter les problèmes de bien-être animal qui peuvent exister. Le système renforcera son impact grâce à de nouveaux développements et améliorations de certains de ces dispositifs et de leur mise en œuvre.
Le rapport contient des recommandations aux autorités compétentes visant à aborder les domaines dans lesquels des améliorations supplémentaires sont nécessaires ou à remédier aux lacunes identifiées.
Résumé en anglais (original) : This report describes the outcome of an audit of Poland, carried out remotely from 24 May to 2 June 2021 as part of Directorate-General for Health and Food Safety work programme.
The objective of the audit was to assess the effectiveness of official controls to ensure the protection of the welfare of laying hens at all the stages of production.
The report concludes that the system for official controls on animal welfare of laying hens has put arrangements in place, in particular:
– the competent authority has an adequate level of staff competence which can be strengthened with further training and verification;
– appropriate allocation of resources for the performance of the official controls on the welfare
of laying hens (including a high proportion of the farms inspected);
– procedures and checklists, which are consistent, among different voivodeships; and
– the official controls at laying hens farms were comprehensive and paid attention to the assessment of the physical conditions of the laying hens.
The competent authorities can further improve the system by addressing the following issues:
– insufficient cover of the areas of activities of breeders, day-old chicks and pullets farms;
– the lack of detailed methodology for risk-based planning of official controls as well as of a detailed methodology for the control verification procedures and the evaluation of the effectiveness of the official controls at the farms; and
– the effective implementation of the official controls as well as the verification activities so that the system enhances its capacity to identify shortcomings and address animal welfare issues that may exist.
The combination of certain deficiencies in the official controls noted on this audit with the absence of non-compliances during farm inspections in some areas (for a long period), may indicate a reduced capacity of the system to identify shortcomings and address animal welfare issues that may exist. The system will enhance its impact with further developments and improvements in some of those arrangements and their implementation.
The report contains recommendations to the competent authorities aimed at addressing areas in which further improvements are required or to address the shortcomings identified.
