Type de document : réponse écrite de la Commission européenne
Auteurs : question : Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français : Températures supérieures à 30°C, absence de climatisation, trajets longs de plusieurs jours, faim, soif, promiscuité et insalubrité: voici le résumé exhaustif des conditions de transport des animaux pendant l’été. En cette saison, ils sont plusieurs millions à souffrir en silence à travers les routes d’Europe, sur le chemin pour l’abattoir. Une souffrance qui, d’ailleurs, ne prend pas fin lorsque le voyage s’achève, nombreux étant les pays où les animaux se retrouvent brutalement déchargés à l’aide d’aiguillons électriques et de bâtons.
Il convient en outre de rappeler que le transport de bétail sur de longues distances facilite la transmission des maladies infectieuses entre animaux. Ainsi la propagation mondiale de la fièvre catarrhale, de la fièvre aphteuse, de la grippe aviaire et de la peste porcine peut-elle être directement imputable au transport d’animaux vivants, comme l’atteste la vitesse de diffusion de l’épidémie de fièvre aphteuse de 2001.
Ma question est donc double :
1. La Commission compte-t-elle interdire le transport d’animaux lorsque les températures sont supérieures à 30 °C, ainsi que le demande l’association Animals’ Angels ?
2. Comment entend-elle renforcer la réglementation européenne afin de mieux contrôler les conditions de transports des animaux vivants au sein de l’Union ?
Réponse en français : Le transport de bétail en cas de forte chaleur est un problème complexe dont la Commission, tout comme les différentes autorités compétentes de l’UE, sont conscientes. La Commission invite chaque année les États membres à prendre des mesures de précaution, à suspendre ou à réduire sensiblement les transports d’animaux sur de longs trajets en été, et à effectuer des contrôles avant que les voyages n’aient lieu, comme l’exige l’article 14 du règlement (CE) no 1/2005 [1]. Par ailleurs, elle effectue régulièrement des audits sur la bonne application par les États membres dudit règlement.
À l’occasion de la révision en cours de la législation sur le bien-être animal (annoncée dans la stratégie «De la ferme à la table» [2]), la Commission a chargé l’Autorité européenne de sécurité des aliments de fournir des avis scientifiques. Une analyse d’impact des options stratégiques envisageables est en cours et elle portera aussi sur le transport du bétail en été.
1. La Commission se servira des résultats de ces analyses pour proposer des dispositions sur la gestion des risques pour le bien-être liés au transport d’animaux en cas de forte chaleur.
2. La nouvelle législation permettra d’exploiter de nouvelles connaissances scientifiques et verra son champ d’application élargi, ce qui facilitera son application et le contrôle de son application. En outre, la Commission prépare des actes de législation tertiaire relevant du cadre légal existant qui visent à améliorer les contrôles officiels à bord des navires de transport de bétail et qui devraient être adoptés d’ici la fin 2022.
