Type de document : article publié dans CNews
Auteur : Antoine Delplanque
Extrait : Afin de renforcer certaines procédures et permettre une intervention plus rapide, la cour d’appel de Toulouse a pris la décision, mardi dernier, de créer un pôle Environnement et Maltraitance animale.
Cette avancée dans le domaine juridique a été très bien reçue par certaines associations. […] la Société Protectrice des Animaux (SPA) a […] salué « une initiative qui permettra de faciliter les démarches au bénéfice des animaux et notamment en réduisant les délais de condamnation ».
Si cette action ne concerne actuellement que la cour d’appel de Toulouse (Haute-Garonne, Tarn, Ariège, Tarn-et-Garonne), la SPA espère la voir «se déployer dans toutes les cours d’appel de France ».
Une avancée dans des dossiers souvent maltraités
La mise en place de ce pôle permettra notamment « des procédures simplifiées pour les cas les moins graves » et, lorsque les faits le justifient, de « pouvoir confisquer l’animal », « frapper son propriétaire d’une interdiction de détention », a précisé Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel de Toulouse.
Félicitant une « prise de conscience », Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, a regretté « des classements sans suite dans des dossiers de maltraitance animale documentés […].
Ce nouveau pôle sera piloté par une équipe composée de Franck Rastoul, une chargée de mission et un juriste.
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