Type de document : Note d’information du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne
Auteurs : délégations allemande et française au nom des délégations allemande, autrichienne, belge, chypriote, finlandaise, française, irlandaise, luxembourgeoise et portugaise
Texte en français (traduction incluse dans le document original) : Fin de la mise à mort systématique des poussins mâles dans toute l’UE
Dans l’Union européenne, chaque année, des centaines de millions de poussins mâles provenant de couvoirs de poules pondeuses sont éliminés après l’éclosion, en raison de leur manque de valeur économique. En effet, afin de répondre à la forte demande d’œufs des consommateurs et de réduire les coûts de production, les poules pondeuses ont été sélectionnées dans le monde entier pour produire davantage d’œufs. Cette pratique de mise à mort des poussins nouvellement nés ne répond pas aux attentes des consommateurs européens. La mise en place d’alternatives à la mise à mort des poussins mâles est un défi majeur pour le secteur. Plusieurs alternatives existent ou sont actuellement explorées, développées et optimisées par les opérateurs et les instituts de recherche et développement, en particulier le sexage des embryons in ovo afin de ne sélectionner que les embryons femelles avant l’éclosion, ou l’engraissement des poussins mâles, y compris ceux des souches dites « duales ». Lors du Conseil de juillet 2021, l’Allemagne et la France, soutenues par l’Autriche, l’Irlande, le Luxembourg, le Portugal et l’Espagne, ont demandé à la Commission européenne une étude d’impact concernant une interdiction à l’échelle de l’UE de la mise à mort systématique des poussins mâles. En réponse à cette demande, la Commission a assuré qu’elle envisagerait une telle interdiction dans les prochaines études d’impact concernant la révision de la législation sur le bien-être animal. En Allemagne, l’interdiction de la mise à mort systématique des poussins mâles est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. En Autriche, la mise à mort des poussins mâles sans raison spécifique a été interdite récemment et le Luxembourg a aussi interdit la destruction systématique des poussins. En France, une nouvelle réglementation interdisant la mise à mort des poussins mâles est entrée en vigueur début 2022, avec une période de transition d’un an, afin de permettre aux producteurs d’acquérir les équipements nécessaires tout en étant soutenus financièrement dans cette transition. L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, la Finlande, la France, l’Irlande, le Luxembourg et le Portugal rappellent à ce titre que cette transition affecte les coûts de production et que ce coût doit être compensé au sein de la chaîne de valeur. Lors de la réunion des chefs des services vétérinaires de l’Union européenne en janvier 2022, un partage d’expériences a été réalisé à ce sujet. Au vu de ces avancées au niveau national, ainsi que des alternatives en place et en cours de développement, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, la Finlande, la France, l’Irlande, le Luxembourg et le Portugal attendent avec impatience l’étude d’impact de la Commission, soulignant que l’inclusion d’une interdiction à l’échelle européenne de la mise à mort systématique des poussins mâles dans les propositions législatives attendues pour 2023 répondrait aux demandes des consommateurs concernant l’amélioration du bien-être animal et garantirait une concurrence équitable au sein du secteur.
Texte en anglais (original) : In the European Union alone, each year, hundreds of millions male chicks from laying henhatcheries are disposed of after hatching, due to a lack of economic value. Indeed, in order to meetthe high demand for eggs from consumers and to reduce production costs, laying hens have beenselected worldwide to produce more eggs. This practice of killing newly born chicks does not meet the expectations of European consumers. The implementation of alternatives to the killing of male chicks is a major challenge for the sector. Several alternatives exist or are currently being explored, developed and optimized by operators and research and development institutes, in particular the sexing of embryos in ovo in order to select only female embryos before hatching, or the fattening of male chicks, including those of dual-purpose strains. At the Council of July 2021, France and Germany, supported by Austria, Ireland, Luxembourg, Portugal and Spain, asked the European Commission for an impact assessment regarding an EU-wide ban of the systematic killing of male chicks. In response to this request, the Commission assured to consider such a ban in the upcoming impact assessments regarding the revision of the animal welfare legislation. In Germany, a ban on the systematic killing of male chicks came into effect on January 1, 2022. In Austria, killing of male chicks without a specific reason was recently banned and Luxembourg banned also the systematic destruction of chicks. In France, a new regulation banning the killing of male chicks came into force at the beginning of2022, with a one-year transition period, in order to allow producers to acquire the necessary equipment while being financially supportedIn that matter, Austria, Belgium, Cyprus, Finland, France, Germany, Ireland, Luxembourg and Portugal recall that this transition affects production costs and that this has to be compensated forwithin the value chain. During the meeting of the Chief Veterinary Officers of the European Union in January 2022,experiences were shared on this subject. With a view to this progress on national level, as well as the alternatives in place and underdevelopment, Austria, Belgium, Cyprus, Finland, France, Germany, Ireland, Luxembourg and Portugal are looking forward to the Commission’s impact assessment, underlining that the inclusion of an EU-wide ban on the systematic killing of male chicks in the legislative proposals announced for 2023 would respond to the consumers’ demands for better animal welfare and serve fair competition within the sector.
Autre article sur le même sujet publié le 18/20/2022 sur le site d’Euractiv France : La Commission propose de supprimer progressivement l’abattage des poussins mâles dans toute l’UE
