Type de document : rapport d’audit DG(SANTE)/2022-7505-RS de la Commission européenne
Auteur : DG SANTE
Résumé (traduction par la DG SANTE) : Le rapport décrit les résultats d’un audit concernant l’Espagne, effectué à distance du 10 au 23 mai 2022 et sur place du 23 au 27 mai 2022, dans le cadre du programme de travail de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire.
L’audit avait pour objectif d’évaluer l’efficacité des contrôles officiels portant sur la protection des veaux non sevrés (toujours tributaires d’une alimentation lactée) pendant les longs trajets.
L’Espagne est un des principaux pays où arrivent des veaux non sevrés en provenance d’autres États membres (environ un demi-million de veaux non sevrés par an) et nombre d’entre eux sont transportés sur de longues distances (plus de huit heures).
L’audit a permis de conclure que, malgré les nombreux contrôles sur le transport du bétail effectués par les autorités, dans l’ensemble, la mise en œuvre des contrôles officiels n’a pas permis de vérifier ni de confirmer le respect des exigences en matière de bien-être pour le transport de veaux non sevrés sur de longues distances. Néanmoins, les exploitants des établissements où arrivent les veaux leur ont fourni les soins adéquats, les incidents concernant des veaux inaptes ou morts étaient rares et l’équipe d’audit n’a trouvé aucune preuve de lacunes affectant leur bien-être.
Dans le cadre de leur évaluation des risques pour le bien-être, les autorités ont qualifié le transport de veaux non sevrés sur de longues distances comme une activité à haut risque, mais n’ont pour autant effectué que très peu de contrôles de cette activité, notamment sur les lieux de destination. En outre, la valeur des contrôles routiers effectués pour ce type de transport a été compromise par une lacune dans la désignation de l’organisme effectuant ces contrôles et par des retards dans l’adoption de mesures en cas de non-conformité.
Des procédures étaient en place pour l’agrément et l’enregistrement des moyens de transport. Toutefois, les certificats d’agrément des véhicules routiers transportant des bovins ne fournissaient aucune information quant à leur aptitude à transporter des veaux non sevrés sur de longues distances. En outre, les vétérinaires officiels ne disposaient pas d’orientations pour évaluer de manière cohérente l’acceptabilité de ces moyens de transport pour ce type d’animaux (c’est-à-dire l’adéquation des équipements de distribution d’eau pour les veaux non sevrés dans les véhicules), et une autorité compétente a donné son agrément à des véhicules sans les inspecter.
Les autorités d’autres États membres ont approuvé des carnets de route mentionnant des lieux de destination en Espagne, que les autorités espagnoles avaient agréés en tant que centres de rassemblement. Dans ces derniers, les veaux ne restaient pas les 48 heures requises pour les lieux de destination, mais ont été réexpédiés entre six et 24 heures après leur arrivée. Bien que les centres de rassemblement puissent être des lieux de départ après avoir hébergé les animaux pendant six heures, l’application de cette règle aux animaux vulnérables tels que les veaux non sevrés transportés sur de longues distances présente des risques particuliers nécessitant une attention et des contrôles particuliers. Les exploitants de ces centres de rassemblement ont appliqué leurs propres procédures internes pour réduire au minimum l’incidence de ces périodes de repos réduites, mais les autorités n’ont pas défini ni évalué ce risque, ni encore établi de mesures (par exemple, des orientations, des contrôles spécifiques) pour vérifier la protection adéquate de ces veaux.
Le rapport contient des recommandations à l’attention des autorités compétentes afin qu’elles apportent des solutions dans les domaines où des améliorations supplémentaires sont nécessaires et qu’elles remédient aux lacunes constatées.
