Type de document : réponse à la question E-000168/2023 données par la Commission européenne
Auteurs : question : Petras Auštrevičius (Renew). Réponse : Mr Sinkevičius au nom de la Commission européenne
Question en français (traduction) : La directive européenne sur les zoos en Lituanie
Depuis 2018, un nombre inhabituel d’espèces (plus de 130) protégées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) sont mortes dans les zoos lituaniens, et plus de 50 espèces protégées par la CITES ont disparu des zoos sans que les autorités compétentes n’aient tenté d’enquêter sur un éventuel trafic d’animaux sauvages ou de parties de leur corps.
Quatre-vingt-douze pour cent des animaux des six zoos agréés de Lituanie sont exotiques et essentiellement détenus à des fins de divertissement (par exemple, caresses de tigres ou spectacles de dauphins). Aucun des zoos n’est conforme à la directive sur les zoos ou aux lois nationales en vigueur. Ils ne mènent pas d’actions d’éducation du public et ne participent pas à la recherche scientifique pour contribuer à la protection des espèces sauvages menacées, comme l’exige la législation européenne et les pays qui ont ratifié la Convention sur la diversité biologique (CDB). Les conditions de bien-être sont grossièrement violées et la santé et la vie des animaux sont gravement compromises.
Le ministère lituanien de l’environnement n’a pas contrôlé les exigences relatives aux licences des zoos. Dans certains zoos, pas une seule inspection n’a été effectuée depuis la délivrance de la licence en 2012. Cela a été confirmé dans une réponse officielle du ministère.
La Commission est-elle consciente de ces manquements ? Dans l’affirmative, quelle(s) initiative(s) prendra-t-elle pour garantir la bonne application de la directive sur les zoos en Lituanie ?
Réponse en français (traduction) : La Commission n’a eu connaissance d’aucun problème spécifique lié à la disparition d’animaux dans les zoos lituaniens. L’évaluation de la directive « Zoos » en 2018 n’a pas mis en évidence de problèmes de conformité particuliers avec les systèmes lituaniens de délivrance de licences et d’inspection.
Le nombre de zoos titulaires d’une licence a augmenté entre 2010 et 2015, certaines licences ayant été refusées dans un premier temps et n’ayant été accordées qu’après que des améliorations ont été apportées. Les infractions ont été détectées et traitées. Le pays a également inclus des normes minimales pour l’hébergement des animaux dans sa législation nationale.
En vertu de la directive sur les zoos, le système de licence et d’inspection des zoos relève de la responsabilité des États membres. Le respect des conditions contenues dans les licences visant à mettre en œuvre les exigences applicables aux jardins zoologiques énoncées à l’article 3 de la directive doit être contrôlé, entre autres, au moyen d’inspections régulières.
La Commission a aidé les États membres à améliorer la mise en œuvre de la directive en leur fournissant des orientations sur les bonnes pratiques, en organisant des réunions avec les parties prenantes et en organisant des formations pilotes couvrant tous les aspects de la directive sur les jardins zoologiques. Les autorités lituaniennes ont participé à toutes les réunions, ainsi qu’à des formations en ligne et sur place.
La Lituanie est chargée d’appliquer les dispositions de la directive « Zoos » et de veiller à leur mise en œuvre. En tant que gardienne des traités, la Commission contrôle l’application de la directive.
Sur la base des informations fournies par l’Honorable Parlementaire, la Commission examine cette question avec les autorités lituaniennes.
