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Réglementation

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Décision d’exécution (UE) 2024/266 de la Commission du 17 janvier 2024 désignant un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux aquatiques conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil Réglementation
19 janvier 2024

Décision d’exécution (UE) 2024/266 de la Commission du 17 janvier 2024 désignant un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux aquatiques conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil

Type de document : décision d'exécution (UE) 2024/266 de la Commission européenne Auteur : Stella…
Violaine Colson
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Final report of an audit of Greece carried out from 20 to 24 February 2023 in order to evaluate measures taken to ensure the respect of requirements in relation to animal welfare rules on animal transport and slaughter Réglementation
16 janvier 2024

Final report of an audit of Greece carried out from 20 to 24 February 2023 in order to evaluate measures taken to ensure the respect of requirements in relation to animal welfare rules on animal transport and slaughter

Type de document : rapport d'audit DG(SANTE) 2023-7787 de la Commission européenne Auteur : DG…
Violaine Colson
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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003140/23 : Numérisation des certificats zoosanitaires pour mieux lutter contre le trafic de chiots en Europe Gestion des populations et BEARéglementation
8 janvier 2024

Parlement européen : réponse écrite à la question E-003140/23 : Numérisation des certificats zoosanitaires pour mieux lutter contre le trafic de chiots en Europe

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CNR BEA