CNR BEA | Réglementation

Réglementation

25 avril 2023

Parlement européen : réponse écrite à la question E-000856/23 : Interdire les importations de volailles élevées en cage

Type de document : réponse à la question E-000856/23 de la Commission européenne Auteurs : question…

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Réglementation

24 avril 2023

La législation sur le bien-être animal semble « prometteuse », selon une analyse d’impact

Type de document : actualité d'Euractiv Auteur : Paula Andrés. Traduction : Nicolas Thomsin Extrait…

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Réglementation

23 avril 2023

Parlement européen : réponse écrite à la question E-000612/23 : Suivi des animaux sauvages présents dans les cirques itinérants en Europe

Type de document : réponse à la question E-000612/23 de la Commission européenne Auteurs :…

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Initiatives en faveur du bien-être animal Réglementation

18 avril 2023

La France ouvre une concertation sur le bien-être animal, dans la dernière ligne droite d’une révision européenne

Type de document : article publié dans Le Monde (édition abonnés) Auteur : Mathilde Gérard…

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Initiatives en faveur du bien-être animal Réglementation

18 avril 2023

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 5241 : Chats errants

Type de document : réponse à la question 5241 publiée au Journal officiel de la…

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Réglementation Transport, Abattage, Ramassage

17 avril 2023

La Cour des comptes européenne souhaite intégrer le coût de la souffrance animale dans le prix de la viande

Type de document : article publié dans Le Monde (édition abonnés) Auteur : Mathilde Gérard…

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Réglementation Transport, Abattage, Ramassage

17 avril 2023

Le transport d’animaux dans l’UE: un secteur dopé par les différences de coûts entre régions

Type de document : communiqué de presse de la Cour des comptes européenne Auteur :…

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Initiatives en faveur du bien-être animal Réglementation

17 avril 2023

Souffrance animale : « Nous devons taxer, voire interdire les produits animaux issus d’élevages non conformes aux normes minimales européennes »

Type de document : tribune publiée dans Le Monde (article réservé aux abonnés) Auteurs :…

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Réglementation

17 avril 2023

« Elevage industriel » : la France demande à la Cour de justice de l’UE de préciser la notion

Type de document : article publié dans Réussir Auteur : Valérie Godement d'après Agra Extrait…

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Réglementation Transport, Abattage, Ramassage

13 avril 2023

Parlement européen : réponse écrite à la question E-000214/23 : Animal welfare controls at EU exit points

Type de document : réponse à la question E-000214/23 de la Commission européenne Auteurs :…

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000856/23 : Interdire les importations de volailles élevées en cage

La législation sur le bien-être animal semble « prometteuse », selon une analyse d’impact

Parlement européen : réponse écrite à la question E-000612/23 : Suivi des animaux sauvages présents dans les cirques itinérants en Europe

La France ouvre une concertation sur le bien-être animal, dans la dernière ligne droite d’une révision européenne

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 5241 : Chats errants

La Cour des comptes européenne souhaite intégrer le coût de la souffrance animale dans le prix de la viande

Le transport d’animaux dans l’UE: un secteur dopé par les différences de coûts entre régions

Souffrance animale : « Nous devons taxer, voire interdire les produits animaux issus d’élevages non conformes aux normes minimales européennes »

« Elevage industriel » : la France demande à la Cour de justice de l’UE de préciser la notion

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