CNR BEA | Réglementation

Réglementation

26 juin 2024

Bien-être des chats et des chiens : le Conseil ouvre la voie à la toute première législation à l’échelle de l’UE

Type de document : communiqué de presse publié par le Conseil de l'Union européenne Auteur…

Violaine Colson

Initiatives en faveur du bien-être animal Réglementation

17 juin 2024

European Commission : Success stories videos : Animal Welfare / Pigs, tail docking

Type de document : vidéos publiées sur le portail audiovisuel de la Commission européenne Auteur…

Violaine Colson

Invertébrés Réglementation

10 juin 2024

Parlement européen : Réponse à la question E-001217/24 : Bien-être des crustacés à l’abattage

Type de document : Réponse de la Commission européenne à la question E-001217/24 Auteurs :…

Violaine Colson

Réglementation

4 juin 2024

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°14325 : Remise du rapport gouvernemental sur l’expérimentation de l’abattage à la ferme

Type de document : Réponse à la question n°14325 publiée au Journal officiel de la…

Violaine Colson

Réglementation

3 juin 2024

Parlement européen : réponse écrite à la question E-001190/2024 : Utilisation d’œufs dans les aliments transformés – des conditions égales pour tous

Type de document : Réponse de la Commission européenne à la question E-001190/2024 Auteurs :…

Violaine Colson

Réglementation

3 juin 2024

Parlement européen : réponse écrite à la question E-001193/2024 : Propositions législatives sur des règles harmonisées en matière de bien-être animal pour les dindes

Type de document : Réponse de la Commission européenne à la question E-001193/2024 Auteurs :…

Violaine Colson

Réglementation

30 mai 2024

Newsletter de l’Institut européen pour le droit de l’animal (première édition en français)

Type de document : Newsletter de The European Institute for Animal Law & Policy Auteur…

Violaine Colson

Réglementation

28 mai 2024

Luxembourg Introduces New Contact Point for Animal Welfare Complaints

Type de document : article publié dans Chronicle.lu Auteur : Chronicle.lu Extrait en français (traduction)…

Violaine Colson

Réglementation

27 mai 2024

Final report of an audit carried out in the Netherlands in order to evaluate the protection of unweaned calves during long journeys – European Commission

Type de document : rapport d'audit publié sur le site de la Commission européenne Auteurs…

Violaine Colson

Réglementation

27 mai 2024

Final report of a fact-finding mission of Italy in order to collect information on the national system for the protection of turkey welfare on farm – European Commission

Type de document : rapport d'activité publié sur le site de la Commission européenne Auteurs…

Violaine Colson

Réglementation

Bien-être des chats et des chiens : le Conseil ouvre la voie à la toute première législation à l’échelle de l’UE

European Commission : Success stories videos : Animal Welfare / Pigs, tail docking

Parlement européen : Réponse à la question E-001217/24 : Bien-être des crustacés à l’abattage

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°14325 : Remise du rapport gouvernemental sur l’expérimentation de l’abattage à la ferme

Parlement européen : réponse écrite à la question E-001190/2024 : Utilisation d’œufs dans les aliments transformés – des conditions égales pour tous

Parlement européen : réponse écrite à la question E-001193/2024 : Propositions législatives sur des règles harmonisées en matière de bien-être animal pour les dindes

Newsletter de l’Institut européen pour le droit de l’animal (première édition en français)

Luxembourg Introduces New Contact Point for Animal Welfare Complaints

Final report of an audit carried out in the Netherlands in order to evaluate the protection of unweaned calves during long journeys – European Commission

Final report of a fact-finding mission of Italy in order to collect information on the national system for the protection of turkey welfare on farm – European Commission

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