CNR BEA | Réglementation

Réglementation

24 février 2020

Arrêté du 24 février 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Type de document : arrêté publié au Journal officiel de la République française. Cet arrêté…

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Prise en charge de la douleur Réglementation

24 février 2020

Arrêté du 24 février 2020 relatif à l’application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l’élevage

Type de document : arrêté publié au Journal officiel de la République française Cet arrêté,…

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Evaluation du bien-être animal et Etiquetage Réglementation

24 février 2020

Parlement européen: Réponse écrite à la question E-004275/2019 : Certifications to develop animal welfare labelling

Type de document : réponse de la Commission européenne Auteurs : Question : Izaskun Bilbao Barandica. Réponse :…

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Initiatives en faveur du bien-être animal Réglementation

23 février 2020

PAC 2021-2027 : Lancement d’un débat public sur l’agriculture

Lancé au lendemain de l'ouverture de l'édition 2020 du Salon de l’Agriculture, ce débat de la…

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Réglementation

20 février 2020

Parlement européen: Réponse écrite à la question E004231/2019: Transport of live animals

Type de document : réponse de la Commission européenne au Parlement Question en français (traduction) : …

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Réglementation

19 février 2020

Parlement européen: Réponse écrite à la question E000147/2020: Foie gras in the EU

Type de document : réponse de la Commission européenne au Parlement Question en français (traduction) : …

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Réglementation

18 février 2020

Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-116 : Transport des animaux vivants – programmation des contrôles et priorités 2020

Type de document : instruction publiée dans le Bulletin Officiel du Ministère de l’agriculture et…

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Réglementation

18 février 2020

Parlement européen: Réponse écrite à la question E-004206/2029 Regulation (EC) No 1/2005 – Animal welfare during transport

Type de document : réponse de la Commission européenne au Parlement Question en français (traduction) :…

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Réglementation

18 février 2020

Parlement européen: Réponse écrite à la question E004029/2019 : Castration of piglets without anaesthetic in the EU

Type de document : réponse de la Commission européenne au Parlement Question en français (traduction) :…

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Réglementation

12 février 2020

Parlement européen: Mettre un terme au commerce illégal de chats et de chiens

Type de publication : communiqué de presse du Parlement européen Extrait : Pour protéger le bien-être animal,…

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Arrêté du 24 février 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Arrêté du 24 février 2020 relatif à l’application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l’élevage

Parlement européen: Réponse écrite à la question E-004275/2019 : Certifications to develop animal welfare labelling

PAC 2021-2027 : Lancement d’un débat public sur l’agriculture

Parlement européen: Réponse écrite à la question E004231/2019: Transport of live animals

Parlement européen: Réponse écrite à la question E000147/2020: Foie gras in the EU

Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-116 : Transport des animaux vivants – programmation des contrôles et priorités 2020

Parlement européen: Réponse écrite à la question E-004206/2029 Regulation (EC) No 1/2005 – Animal welfare during transport

Parlement européen: Réponse écrite à la question E004029/2019 : Castration of piglets without anaesthetic in the EU

Parlement européen: Mettre un terme au commerce illégal de chats et de chiens

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