CNR BEA | Réglementation - Part 62

Réglementation

23 janvier 2020

Sénat : Réponse à la question écrite n° 13078 : Demande de statistiques sur les abandons d’animaux

Type de publication: question publiée au Journal officiel du Sénat Extrait du site du Sénat…

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Réglementation

21 janvier 2020

Sénat : Proposition de loi « Pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal »

Type de publication : proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 21 janvier…

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Site de l'Assemblée nationale

Réglementation

21 janvier 2020

Assemblée nationale – Réponse écrite à la question n° 23384: Statistiques abandons d’animaux et interdiction des manèges vivants

Type de document : réponse publiée au Journal officiel de la République française Extrait du…

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Bien-être des lapins l'EFSA identifie des problèmes liés à l'élevage en cage

Réglementation

9 janvier 2020

L’European Food Safety Authority (EFSA) publie trois avis sur les problèmes de bien-être liés à l’élevage des lapins.

Le premier se penche sur la santé et bien-être des lapins élevés dans différents systèmes…

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Décret du 20 décembre 2019 chargeant un député d'une mission temporaire en faveur du bien-être des animaux de compagnie

Réglementation

21 décembre 2019

Décret du 20/12/2019 chargeant le député M. Loïc Dombreval d’une mission temporaire ayant pour objet le bien-être des animaux de compagnie

Le 20 décembre dernier, monsieur Loïc Dombreval, député de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes à…

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L’ANSES a entamé son expertise de la Charte nationale pour le bien-être équin et de son guide de bonnes pratiques

Conduite d'élevage et relations humain-animal Réglementation

18 décembre 2019

Charte Bien-Être Équin : début de l’expertise par l’Anses de la Charte nationale et du guide de bonnes pratiques

Un groupe de travail de l’Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et…

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Réglementation

16 décembre 2019

Le Conseil de l’Europe adopte un ensemble de conclusions sur le bien-être animal.

Le Conseil de l'Europe invite la Commission à élaborer une nouvelle stratégie de l'Union européenne…

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