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Transport, Abattage, Ramassage

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Parlement européen : réponse écrite à la question P-000307/23 : Application au niveau national de la législation de l’Union européenne sur le bien-être animal Conduite d'élevage et relations homme-animalRéglementationTransport, Abattage, Ramassage
1 mars 2023

Parlement européen : réponse écrite à la question P-000307/23 : Application au niveau national de la législation de l’Union européenne sur le bien-être animal

Type de document : réponse écrite à la question P-000307/2023 de la Commission européenne Auteurs…
CNR BEA
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Règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la Commission du 17 février 2023 établissant les règles relatives à l’enregistrement, au stockage et au partage des comptes rendus écrits des contrôles officiels effectués sur les navires de transport du bétail, aux plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail, à l’agrément des navires de transport du bétail et aux exigences minimales applicables aux points de sortie RéglementationTransport, Abattage, Ramassage
17 février 2023

Règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la Commission du 17 février 2023 établissant les règles relatives à l’enregistrement, au stockage et au partage des comptes rendus écrits des contrôles officiels effectués sur les navires de transport du bétail, aux plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail, à l’agrément des navires de transport du bétail et aux exigences minimales applicables aux points de sortie

Type de document : Règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la Commission européenne Auteur : Commission…
CNR BEA