Skip to main content

Assemblée nationale : réponse écrite à la question 7752 : Règles applicables au transport d’animaux vivants et bien-être animal

Réponse à une question portant sur la position de la France au regard de l’application inégale des règles en matière de transport d’animaux vivant au sein de l’Union européenne et sur les actions qu’elle compte entreprendre au niveau européen afin d’assurer le respect du bien-être animal.