Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024

Instruction technique détaillant les modalités d’attribution d’une dotation de trois millions d’euros pour la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités, conformément à la loi de finances 2024.