Type de document : Réglementation/Certification

Parlement européen : réponse écrite à la question E-002435/24 : Meat sector unhappy with the Commission’s new proposal amending the Regulation on the protection of animals during transport

Question : Mireia Borrás Pabón (PfE). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Au Parlement européen, un député interpelle la Commission au sujet de la proposition de réglementation pour la protection des animaux pendant le transport qui mécontente les acteurs de la filière viande. La Commission européenne défend sa proposition de règlement fondée sur les avis scientifiques de l’EFSA et une analyse d’impact approfondie. Une modélisation menée par le Centre commun de recherche indique un impact négligeable sur les prix à la consommation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002402/24 : New evidence of breaches of EU law during transport of Irish calves

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Au Parlement européen, un député signale des infractions graves aux règles de transport des veaux non sevrés d’Irlande vers l’Europe, incluant des falsifications de documents et des conditions inadaptées. La Commission, préoccupée par ces pratiques, suit l’affaire et les autorités irlandaises ont lancé une enquête dans le centre de rassemblement impliqué.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002112/24 : Serious concerns regarding animal cruelty during animal transport in Austria

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Mr Varhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Un député européen met la lumière sur deux cas récents de cruauté animale survenus lors du transport en Autriche. La Commission rappelle que les États membres doivent appliquer les règles de l’UE, et que de nouvelles règles plus strictes pour encadrer les exportations sont actuellement en discussion.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Douleur, Education, Maltraitance, Mutilations, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°788 : Interpellation sur les soirées illégales de l’Aquarium de Paris

Question : Mme Danielle Simonnet Paris (15e circonscription) - Écologiste et Social. Réponse : Ministère de la Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

Publié en 2024

Question d’une députée concernant les soirées festives illégales à l’Aquarium de Paris, contraires à la loi de 2021 interdisant la présentation d’animaux en discothèque. Le ministère informe que la direction départementale de la protection des populations de Paris examine le dossier pour assurer le respect de la loi.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Maltraitance, Peur, Stress

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001907/2024 : Greece is failing to meet its animal welfare obligations

Question : Matthias Ecke (S&D). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une question parlementaire concernant les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie en Grèce qui refuse de coopérer avec les associations pour l’utilisation du système TRACES. La Commission précise que ces mouvements, visant à transférer la propriété d’animaux, relèvent du règlement délégué (UE) 2020/688 qui ne requiert pas l’utilisation de TRACES.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Commerce d'animaux, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001843/2024 : Banning chick culling in the EU

Question : Pascal Arimont (PPE). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Un député européen questionne la Commission européenne au sujet de l’élimination des poussins mâles d’un jour dans certains Etats membres, alors que des technologies de sexage in-ovo existent. La Commission étudie cette question en s’appuyant sur des avis de l’EFSA et sur des études d’impact afin d’inclure une interdiction harmonisée dans la prochaine législation sur le bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Prénatal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°495 : Maltraitance animale dans les Drom-Com

Question : Mme Maud Petit (Les Démocrates - Val-de-Marne (4e circonscription)). Réponse : Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Publié en 2024

Une députée alerte le ministre des Outre-mer sur la maltraitance des animaux errants dans les Drom-Com. En réponse, le gouvernement rappelle la mise en place d’un plan pour améliorer la gestion de l’errance animale, renforcer les synergies entre les acteurs locaux et soutenir les associations. Des mesures législatives et des actions de sensibilisation sont prévues pour lutter contre l’abandon et la maltraitance animale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Education, Gestion des populations, Maltraitance

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1076 : Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer

Question : Mme Corinne Vignon (Ensemble pour la République - Haute-Garonne (3e circonscription)). Réponse : Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Publié en 2024

Une députée a alerté la ministre de l’Agriculture sur le retard de publication du rapport sur les animaux errants en France, prévu par la loi de 2021. En réponse, le ministère a annoncé un rapport en cours et des actions concrètes, comme un appel à projets et un financement de 3 millions d’euros pour la stérilisation des chats errants.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Gestion des populations, Stérilisation

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°793 : Protection et accueil des chats errants

Question : M. Gérard Leseul Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialistes et apparentés. Réponse : Ministère de l'Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la question d’un député concernant la protection et l’accueil des chats errants. Des mesures telles que la création d’une dotation de prise en charge des chats errants dans les communes ou la mise en place d’un référent animal dans les commissariats ont été instaurées en 2023 mais leur application tarde.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Gestion des populations, Stérilisation

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1282 : Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte

Question : Mme Béatrice Roullaud Seine-et-Marne (6e circonscription) - Rassemblement National. Réponse : Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la question d’une députée concernant les mesures que compte prendre le Gouvernement contre les actes de torture animale commis sur les îles de La Réunion et de Mayotte

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Education, Gestion des populations, Maltraitance

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