Type de document : Réglementation/Certification

Regulation on the protection of animals during transport and related Regulation on the protection of animals during transport and related operations – Summary of public feedback received after adoption of the proposal

Conseil de l'Union Européenne

Publié en 2024

Consultation publique avec plus de 5 000 contributions suite à la proposition de mise à jour du règlement européen sur le transport des animaux vivants en 2023. La majorité des citoyens soutient des mesures plus strictes, telles que l’interdiction des transports maritimes et de longue distance, et la transition vers le transport de viande plutôt que d’animaux vivants. Les avis divergent entre les ONG, qui appellent à des trajets plus courts, et l’industrie agricole, préoccupée par les limitations proposées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Maltraitance, Stress, Transport

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The Welfare of Dogs and Cats in the European Union: A Gap Analysis of the Current Legal Framework

Contalbrigo, L.; Normando, S.; Bassan, E.; Mutinelli, F.

Publié en 2024

Article d’analyse soulevant la question du bien-être des animaux de compagnie non couverte par la législation européenne, telle que l’élevage éthique, la vente, le transport, ou encore les soins de fin de vie. Une approche transdisciplinaire et une meilleure éducation à la possession responsable sont essentielles pour améliorer leur protection via un cadre juridique harmonisé.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Commerce d'animaux, Euthanasie, Fin de vie, Maltraitance, Milieu de vie, One Welfare, Stérilisation, Vieillissement

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Parlement européen : réponse écrite à la question P-001523/2024 : Respect for EU animal welfare standards, with reference to the excessive euthanasia of stray animals in Romania

question : Nicolae Ştefănuță (Verts/ALE). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Un parlementaire européen soulève la question de l’abattage massif d’animaux errants en Roumanie au regard des normes de l’UE en matière de bien-être animal. La Commission européenne précise qu’il n’existe pas de réglementation européenne spécifique sur l’euthanasie des chiens et des chats, laissant cette question aux États membres. Une proposition de règlement sur le bien-être des chiens et des chats, actuellement en cours de procédure législative, aborde certains aspects de l’euthanasie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Euthanasie, Gestion des populations

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Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024

Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) et Sous-direction de la santé et du bien-être animal Bureau du bien-être animal (SDSBEA) du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Publié en 2024

Instruction technique détaillant les modalités d’attribution d’une dotation de trois millions d’euros pour la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités, conformément à la loi de finances 2024.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Gestion des populations, Stérilisation

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001241/2024: Adoption of legislation to make it possible to bring pets into the workplace

Matteo Gazzini (PPE). Réponse : Mr Schmit au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Question visant à savoir si la Commission européenne envisage d’adopter une législation visant à faciliter la présence d’animaux de compagnie sur le lieu de travail, étant donné les résultats scientifiques prouvant les impacts positifs sur les humains et leurs animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Animaux de travail, Enjeux sociétaux, Médiation animale, Relation homme-animal

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Final report of an audit carried out in the Netherlands in order to evaluate the protection of unweaned calves during long journeys – European Commission

DG Santé - Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’audit de la Commission européenne pour évaluer l’efficacité des contrôles officiels relatifs à la protection des veaux non sevrés pendant les longs trajets aux Pays-Bas. Il conclut que le système de contrôles officiels est satisfaisant, malgré des faiblesses après le déchargement des veaux, ou pendant le transport où les dispositifs d’abreuvement ne sont pas spécifiques aux veaux. Le rapport recommande des améliorations, notamment l’utilisation d’iRASFF pour signaler les non-conformités.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Stress, Transport

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Parlement européen : Réponse à la question E-001217/24 : Bien-être des crustacés à l’abattage

Question : Sarah Wiener (Verts/ALE). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une députée l’interrogeant au sujet du bien-être des crustacés à l’abattage. La Commission informe qu’elle a mandaté l’EFSA pour lui fournir un avis sur le bien-être de certains invertébrés tels que les décapodes. Elle rappelle aussi la désignation, début 2024, du Centre de référence de l’UE pour le bien-être des animaux aquatiques.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Arthropodes

Mots-clés : Conscience, Douleur, Euthanasie

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Final report of a fact-finding mission of Italy in order to collect information on the national system for the protection of turkey welfare on farm – European Commission

DG Santé - Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’enquête de la Commission européenne sur la législation nationale et sur les systèmes mis en œuvre par l’Italie pour la protection du bien-être des dindes au moment de la production. L’Italie a transposé, mis en œuvre et, pour certains paramètres, développé davantage le cadre juridique de l’UE. Il est toutefois possible d’améliorer certains aspects tels que les densités d’élevage, les mutilations et l’enrichissement environnemental.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Enrichissement, Logement, Mutilations

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001190/2024 : Utilisation d’œufs dans les aliments transformés – des conditions égales pour tous

Question : Tom Vandenkendelaere (PPE). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à un député l’interrogeant au sujet de l’origine des œufs utilisés dans les produits transformés et du renforcement réglementaire pour un étiquetage précis de ces produits.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Identification, Logement, Système d'élevage, Transformation

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°14325 : Remise du rapport gouvernemental sur l’expérimentation de l’abattage à la ferme

Question : Lisa Belluco (Écologiste - NUPES - Vienne). Réponse : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

Publié en 2024

Question d’une députée en Assemblée nationale au sujet de la mise en place des abattoirs mobiles à la ferme. Le ministère en charge de de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire informe de la récente publication d’un règlement modifiant le règlement (CE) 853/53/2004 pour encadrer l’usage des caissons mobiles d’abattage sur le lieu d’exploitation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Douleur, Euthanasie, Logement, Qualité carcasses, Transport

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