Type de document : Réglementation/Certification

Parlement européen : Réponse à la question E-001217/24 : Bien-être des crustacés à l’abattage

Question : Sarah Wiener (Verts/ALE). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une députée l’interrogeant au sujet du bien-être des crustacés à l’abattage. La Commission informe qu’elle a mandaté l’EFSA pour lui fournir un avis sur le bien-être de certains invertébrés tels que les décapodes. Elle rappelle aussi la désignation, début 2024, du Centre de référence de l’UE pour le bien-être des animaux aquatiques.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Arthropodes

Mots-clés : Conscience, Douleur, Euthanasie

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Final report of a fact-finding mission of Italy in order to collect information on the national system for the protection of turkey welfare on farm – European Commission

DG Santé - Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’enquête de la Commission européenne sur la législation nationale et sur les systèmes mis en œuvre par l’Italie pour la protection du bien-être des dindes au moment de la production. L’Italie a transposé, mis en œuvre et, pour certains paramètres, développé davantage le cadre juridique de l’UE. Il est toutefois possible d’améliorer certains aspects tels que les densités d’élevage, les mutilations et l’enrichissement environnemental.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Enrichissement, Logement, Mutilations

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001190/2024 : Utilisation d’œufs dans les aliments transformés – des conditions égales pour tous

Question : Tom Vandenkendelaere (PPE). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à un député l’interrogeant au sujet de l’origine des œufs utilisés dans les produits transformés et du renforcement réglementaire pour un étiquetage précis de ces produits.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Identification, Logement, Système d'élevage, Transformation

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°14325 : Remise du rapport gouvernemental sur l’expérimentation de l’abattage à la ferme

Question : Lisa Belluco (Écologiste - NUPES - Vienne). Réponse : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

Publié en 2024

Question d’une députée en Assemblée nationale au sujet de la mise en place des abattoirs mobiles à la ferme. Le ministère en charge de de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire informe de la récente publication d’un règlement modifiant le règlement (CE) 853/53/2004 pour encadrer l’usage des caissons mobiles d’abattage sur le lieu d’exploitation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Douleur, Euthanasie, Logement, Qualité carcasses, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001193/2024 : Propositions législatives sur des règles harmonisées en matière de bien-être animal pour les dindes

Question : Tom Vandenkendelaere (PPE). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à un député l’interrogeant au sujet du calendrier de présentation des futures propositions législatives qui donneront suite à l’avis de l’EFSA sur le bien-être des animaux et plus particulièrement celui des dindes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement

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Bien-être animal : lancement du plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Communiqué de presse du Ministère informant du lancement le 22 mai 2024 d’un plan national pour le bien-être des animaux de compagnie. Basé sur la sensibilisation et l’information, ce plan national a pour objectifs de prévenir et de lutter contre les abandons et la maltraitance des animaux de compagnie, et d’améliorer la gestion de l’errance canine et féline

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003741/2023 : Aide aux aviculteurs qui enrichissent l’environnement de leurs volailles

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une députée s’inquiétant de l’insuffisance des compensations apportées aux éleveurs européens de volailles qui mettent l’accent sur l’enrichissement du milieu de vie de leurs animaux, et qui doivent faire face à la concurrence étrangère due à l’augmentation des importations de produits avicoles non soumis à la législation européenne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Environnement, Logement, Matériel de contention, Pollution, Système d'élevage, Transport

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Animal sentience included in Belgian Constitution

Eurogroup for Animals

Publié en 2024

Article annonçant l’ajout de la sensibilité animale dans la Constitution belge, ce qui fait de la Belgique le sixième Etat membre de l’UE à inscrire les animaux dans sa Constitution.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Conscience, Enjeux sociétaux

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Evaluate the effectiveness of official controls to protect the welfare of cattle kept for beef production

DG Santé, Commission européenne

Publié en 2024

Résultats d’un audit réalisé en Belgique en 2023 dont l’objectif était d’évaluer l’efficacité des contrôles officiels relatifs à la protection du bétail. Bien que l’assurance fournie par les contrôles du bien-être animal des bovins soit globalement satisfaisante, leur efficacité et leur cohérence sont limitées en raison de faiblesses au niveau des instructions, de l’application, de la vérification et de la coordination entre les autorités compétentes. Le rapport contient des recommandations relatives aux domaines dans lesquels des améliorations restent nécessaires.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Douleur, Education, Logement, Maltraitance, Mutilations

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°10089 : Garantir une transition pour un élevage sans cage

Question : Mme Sandra Regol (Écologiste - NUPES - Bas-Rhin). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à une députée l’ayant interpellé au sujet de l’interdiction de l’élevage en cage pour laquelle l’UE s’était engagée.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Logement, Matériel de contention

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