Type de document : Réglementation/Certification

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°38595 : Aides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagation

Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question visant à savoir si le Gouvernement prévoit des aides financières spécifiques pour les associations n’ayant pas de refuge mais justifiant d’un dispositif de familles d’accueil, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°38743 : Conséquences des accords du Brexit sur le transport des animaux de compagnie

Vincent Descoeur (Les Républicains - Cantal ), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question demandant le maintien de l’usage des passeports européens pour animaux de compagnie pour les ressortissants britanniques vivant en France.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Transport

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002442/2021 : Encadrer la vente des nouveaux animaux de compagnie

Annika Bruna (ID), Aurélia Beigneux (ID), Elżbieta Kruk (ECR), André Rougé (ID), Rosanna Conte (ID), M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question portant sur la volonté de la Commission européenne d’établir une liste restreinte et limitatives des espèces sauvages autorisées comme animaux de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : NAC

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Milieu de vie

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European Citizens’ Initiative : Commission to propose phasing out of cages for farm animals

Commission européenne

Publié en 2021

Communiqué de presse de la Commission européenne présentant sa réponse à l’initiative citoyenne européenne (ICE) pour la fin de l’élevage en cage. La Commission s’engage à présenter un projet de loi pour la suppression progressive puis l’interdiction à terme de l’élevage en cage des espèces citées dans l’ICE.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement, Milieu de vie, Système d'élevage

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002065/2021 : Possible Commission project on tracking the illegal pet trade on digital platforms

Manuela Ripa (Verts/ALE), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire sur les mesures que la Commission européenne compte prendre pour lutter contre les dérives des ventes en ligne d’animaux de compagnie, telles que le manque d’identification des animaux et des vendeurs et l’impossibilité technique de contrôler correctement le marché en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002017/2021 : Lutter contre le commerce illégal d’animaux sauvages

Annika Bruna (ID), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire sur les mesures prises par l’UE pour sanctionner les trafiquants d’animaux sauvages sur internet, prévenir ces pratiques interdites par le signalement des annonces frauduleuses et la communication auprès des acheteurs éventuels.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001825/2021 : Animal transport in the Suez Canal

Emma Wiesner (Renew), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire relative au récent blocage de bateaux de transport d’animaux vivants dans le canal de Suez, et sur les mesures que la Commission européenne va prendre envers la Roumanie, responsable de 11 d’entre eux, et qui n’a pas respecté la réglementation européenne sur le transport des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°37327 : Cession d’animaux sur les sites généralistes

Hélène Zannier (La République en Marche - Moselle ), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question parlementaire relative aux infractions à la réglementation en matière de vente d’animaux en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002161/2021: New Zealand, a pioneer in animal transport

Harald Vilimsky (ID), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire demandant l’interdiction du transport maritime d’animaux vivants, ou tout au moins, le renforcement de sa réglementation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Business benchmark on farm animal welfare 2019: “perfect storm” for accelerating food company action on farm animal welfare

Amanda Williams

Publié en 2020

8ème rapport annuel sur l’engagement politique, les performances et l’information sur le bien-être des animaux dans 150 entreprises agroalimentaires mondiales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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