Type de document : Réglementation/Certification

Parlement européen: Réponse écrite à la question E004029/2019 : Castration of piglets without anaesthetic in the EU

Question : Harald Vilimsky. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question sur une éventuelle révision de la réglementation en matière de castration des porcelets

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations, Système d'élevage

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Parlement européen: Mettre un terme au commerce illégal de chats et de chiens

Service communication du Parlement européen

Publié en 2020

Résolution non contraignante adoptée par les députés européens pour lutter contre le commercie illégal d’animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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Mise en œuvre d’une expérimentation sur les inspections en santé et protection animales en filière porcine

DGAL/SDSPA

Publié en 2020

Instruction présentant les objectifs et les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation conduite sur les inspections en filière porcs. Objectifs: introduire quelques points de contrôles clefs relevant de la santé et de la protection animales lors de chaque inspection en filière porcine, quel que soit l’objectif initial de la visite.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Gestion de risque, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Système d'élevage

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Denmark: animals are sentient beings according to new and consolidated animal welfare laws

Professional Pig Community

Publié en 2020

Présentation de la nouvelle loi sur la protection des animaux au Danemark qui entrera en vigueur en 2021.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 25048 : la maltraitance animale

Question: Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Réunion ); réponse: M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2020

Question sur la possibilité de mettre en place un permis de bonne conduite aux propriétaires d’animaux, et comment mettre en pratique les dispositions du code pénal relatives au droit des animaux, dans tous les départements français.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n° 24665 : Elevages intensifs d’animaux

Question de Sébastien Nadot (Non inscrit Haute Garonne); réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2020

Question relative aux mesures à prendre pour que l’élevage des animaux se fasse de manière plus respectueuse et raisonnée.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Système d'élevage

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n° 24498 : Création d’un permis animalier

Question de Marine Brenier (Les Républicains - Alpes-Maritimes ); réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2020

Question portant sur l’intention du MAA de créer un permis animalier attribuant ainsi une responsabilité juridique aux propriétaires pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie et contre la maltraitance.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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2019 report on the statistics on the use of animals for scientific purposes in the Member States of the European Union in 2015-2017

Commission européenne

Publié en 2020

Rapport sur l’utilisation d’animaux à des fins expérimentales dans les pays membres de l’Union européenne de 2015 à 2017. Données sur le nombre d’animaux utilisés, les types d’utilisation, et le nombre et les usages d’animaux génétiquement modifiés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mammifères, Poissons

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-003870/2019 relative au trafic d’animaux de compagnie dans l’Union européenne

Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question: La Commission européenne a-t-elle réellement l’intention de lutter contre cette économie parallèle [trafic illégal des animaux], étant donné qu’un tel combat sous-entend une remise en cause directe du modèle économique en place?

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mammifères

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement européen: Réponse à question E-003538/2019 Statistics on horses

Mr Gentiloni au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

1 La Commission peut-elle fournir des chiffres sur le nombre de chevaux par État membre de l’UE et par fonction (agriculture, usage professionnel, loisirs, thérapie, usage privé, abattage) ?
2 Pourquoi les chevaux ne sont-ils pas inclus dans les statistiques d’Eurostat ?
3 Quel est l’avis de la Commission sur la proposition de commander une étude pour collecter des chiffres sur le secteur des chevaux ? La Commission prévoit-elle de réaliser une telle étude dans un avenir proche ?

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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