Type de document : Réglementation/Certification

Survey report: Collect information on the national system to protect fish welfare in aquaculture

Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’enquête réalisée au Danemark en 2023 visant à recueillir des informations sur le système national pour la protection des poissons en aquaculture. Les autorités danoises considèrent que les connaissances scientifiques disponibles sont insuffisantes pour élaborer une législation sur le bien-être des poissons d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Commerce d'animaux, Système d'élevage, Transport

Accéder à la source

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°15271 : Contrôle des abattoirs

Question : Jorys Bovet (Rassemblement National - Allier). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à une question d’un député au sujet du rôle et du nombre de vétérinaires en charge du contrôle dans les abattoirs français.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Mutilations, Transformation

Accéder à la source

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°15269 : Abandons et maltraitance d’animaux domestiques

Question : Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à une question d’un député interrogeant le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet du bilan précis des améliorations que la loi sur l’abandon d’animaux domestiques a pu apporter et des mesures concrètes que le Gouvernement prévoit afin d’enrayer ces abandons et de favoriser le bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Maltraitance

Accéder à la source

Parlement européen : réponse orale à la question O-000059/23 : Révision promise de la législation de l’Union en matière de bien-être animal et des initiatives citoyennes européennes liées au bien-être animal (débat)

Question : Niels Fuglsang (S&D), Thomas Waitz (Verts/ALE), Günther Sidl (S&D), Sarah Wiener (Verts/ALE), Emil Radev (PPE), Michaela Šojdrová (PPE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Heidi Hautala (Verts/ALE), Annika Bruna (ID), Caroline Roose (Verts/ALE), Pascal Durand (S&D), Pierre Larrouturou (S&D), Martin Buschmann (NI), Manuela Ripa (Verts/ALE), Martin Häusling (Verts/ALE), Maria Noichl (S&D), Anna Deparnay-Grunenberg (Verts/ALE), Grace O'Sullivan (Verts/ALE), Mario Furore (NI), Rosa D'Amato (Verts/ALE), Tiziana Beghin (NI), Petras Auštrevičius (Renew), Tilly Metz (Verts/ALE), Anja Hazekamp (The Left), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Martin Hojsík (Renew), Michal Wiezik (Renew), Malin Björk (The Left), Marisa Matias (The Left), Ville Niinistö (Verts/ALE), Marianne Vind (S&D), Christel Schaldemose (S&D), Karen Melchior (Renew), Alice Kuhnke (Verts/ALE), Pär Holmgren (Verts/ALE), Marina Kaljurand (S&D), Mick Wallace (The Left), Henna Virkkunen (PPE), Róża Thun und Hohenstein (Renew). Réponse : Mme Ferreira au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Le 7 décembre 2023, la Commission européenne n’a proposé qu’une révision de la législation relative à la protection des animaux pendant le transport, et a reporté les autres propositions attendues depuis plusieurs années visant à réviser la législation européenne obsolète en matière de bien-être animal. Un groupe de députés demande à la Commission européenne de fournir un calendrier précis pour la mise en œuvre des propositions législatives encore en suspens (élevage, abattage, étiquetage).

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Mammifères, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Abandon, Adoption, Bâtiment d'élevage, Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Identification, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage, Transport

Accéder à la source

Review of the rules on the protection of animals during transport

Claudia Vinci

Publié en 2024

Un document de synthèse relatif au projet de révision de la législation sur la protection des animaux pendant le transport est disponible sur le site du Parlement européen. L’historique de cette réglementation et le calendrier des différentes étapes de sa révision y figurent.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Félins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Transport

Accéder à la source

Parlement européen : réponse écrite à la question E-000130/24 : Relancer la réforme sur le transport des animaux

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

La présidence belge du Conseil de l’Union européenne ne soutiendra pas la proposition de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des animaux pendant le transport. Une députée interroge la Commission européenne sur ses intentions de relance de ce projet de réforme et sur la possibilité de favoriser le transport de viande comme alternative au transport d’animaux vivants

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Transport

Accéder à la source

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°15015 : Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs

Question : Béatrice Roullaud (Rassemblement National - Seine-et-Marne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à une députée s’interrogeant sur les conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs et sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer l’efficacité des contrôles par les services vétérinaires et le respect de la réglementation en vigueur. La présence d’un responsable bien-être animal dans chaque abattoir doit également être confirmée

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Mutilations, Transformation

Accéder à la source

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°14567 : Non-conformité de certains abattoirs de Mayenne

Question : Vincent Ledoux (Renaissance - Nord). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse du MASA à une question d’un député au sujet de la maltraitance dont les animaux de certains abattoirs de Mayenne sont victimes, malgré la création par le ministère en 2021 d’une brigade d’intervention nationale pour renforcer les contrôles dans le cadre du Plan abattoirs.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Mutilations, Transformation

Accéder à la source

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°14571 : Sur les manquements graves de l’abattoir de Craon

Question : Julien Odoul (Rassemblement National - Yonne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse du MASA à une question d’un député au sujet de la maltraitance dont les animaux de l’abattoir de Craon sont victimes, malgré la création par le ministère en 2021 d’une brigade d’intervention nationale pour renforcer les contrôles dans le cadre du Plan abattoirs.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Mutilations, Transformation

Accéder à la source

Veille Droit Animal

Valentin Brunet

Publié en 2024

Création d’un site internet recensant la législation et la réglementation relatives à la protection des animaux, au niveau européen et français

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Tous sujets

Accéder à la source