Type de document : Réglementation/Certification

Parlement européen : réponse écrite à la question E-003741/2023 : Aide aux aviculteurs qui enrichissent l’environnement de leurs volailles

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une députée s’inquiétant de l’insuffisance des compensations apportées aux éleveurs européens de volailles qui mettent l’accent sur l’enrichissement du milieu de vie de leurs animaux, et qui doivent faire face à la concurrence étrangère due à l’augmentation des importations de produits avicoles non soumis à la législation européenne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Environnement, Logement, Matériel de contention, Pollution, Système d'élevage, Transport

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Animal sentience included in Belgian Constitution

Eurogroup for Animals

Publié en 2024

Article annonçant l’ajout de la sensibilité animale dans la Constitution belge, ce qui fait de la Belgique le sixième Etat membre de l’UE à inscrire les animaux dans sa Constitution.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Conscience, Enjeux sociétaux

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Evaluate the effectiveness of official controls to protect the welfare of cattle kept for beef production

DG Santé, Commission européenne

Publié en 2024

Résultats d’un audit réalisé en Belgique en 2023 dont l’objectif était d’évaluer l’efficacité des contrôles officiels relatifs à la protection du bétail. Bien que l’assurance fournie par les contrôles du bien-être animal des bovins soit globalement satisfaisante, leur efficacité et leur cohérence sont limitées en raison de faiblesses au niveau des instructions, de l’application, de la vérification et de la coordination entre les autorités compétentes. Le rapport contient des recommandations relatives aux domaines dans lesquels des améliorations restent nécessaires.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Douleur, Education, Logement, Maltraitance, Mutilations

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°10089 : Garantir une transition pour un élevage sans cage

Question : Mme Sandra Regol (Écologiste - NUPES - Bas-Rhin). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à une députée l’ayant interpellé au sujet de l’interdiction de l’élevage en cage pour laquelle l’UE s’était engagée.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Logement, Matériel de contention

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Mouvements d’équidés vivants

Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) et Direction de la Santé et du Bien-être Animal (DSDBEA) du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)

Publié en 2024

Instruction technique explicitant le cadre réglementaire des mouvements d’équidés vivants transitant par les pays de l’Union européenne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Transport

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Avis aux services effectuant des communications au public et aux annonceurs autorisant la diffusion d’offres de cession de chiens, de chats et de furets

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Avis du Ministère informant de la mise à disposition du système de contrôle légal auprès des services de communications au public et aux annonceurs autorisant la diffusion d’offres de cession de chiens, de chats et de furets sur leur service. L’accès à cet outil doit permettre à ces services de communication et d’annonceurs une mise en conformité avec la réglementation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Faune sauvage, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Commerce d'animaux, Maltraitance

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Audit report : Evaluate the effectiveness of official controls to protect the welfare of cattle kept for beef production in France

Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’audit visant à évaluer l’efficacité des contrôles officiels visant à protéger le bien-être des bovins en France. Si l’audit conclut globalement que le système de contrôle du bien-être des animaux dans les élevages bovins bénéficie d’un personnel compétent, d’orientations et d’une coordination appropriées, ainsi que d’une mise en œuvre efficace d’inspections complètes, l’application de la planification fondée sur les risques est inadéquate dans certaines directions départementales car elle ne tient pas compte de facteurs pertinents tels que les activités sous le contrôle des opérateurs (écornage, l’attache). L’absence de procédures de vérification empêche les autorités de démontrer que les contrôles atteignent leurs objectifs. Le rapport contient des recommandations à l’intention des autorités compétentes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Education, Matériel de contention, Mutilations, Système d'élevage

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1989 : Situation financière des refuges animaliers

Question : Christophe Barthès (Rassemblement National - Aude). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à un député demandant à l’Etat d’attribuer des avantages financiers aux refuges animaliers au travers de subventions ou des avantages fiscaux en baissant par exemple les charges patronales pour les employés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption

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Survey report: Collect information on the national system to protect fish welfare in aquaculture

Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’enquête réalisée au Danemark en 2023 visant à recueillir des informations sur le système national pour la protection des poissons en aquaculture. Les autorités danoises considèrent que les connaissances scientifiques disponibles sont insuffisantes pour élaborer une législation sur le bien-être des poissons d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Commerce d'animaux, Système d'élevage, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°15271 : Contrôle des abattoirs

Question : Jorys Bovet (Rassemblement National - Allier). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à une question d’un député au sujet du rôle et du nombre de vétérinaires en charge du contrôle dans les abattoirs français.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Mutilations, Transformation

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