Type de document : Réglementation/Certification

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°10089 : Garantir une transition pour un élevage sans cage

Question : Mme Sandra Regol (Écologiste - NUPES - Bas-Rhin). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à une députée l’ayant interpellé au sujet de l’interdiction de l’élevage en cage pour laquelle l’UE s’était engagée.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Logement, Matériel de contention

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Avis aux services effectuant des communications au public et aux annonceurs autorisant la diffusion d’offres de cession de chiens, de chats et de furets

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Avis du Ministère informant de la mise à disposition du système de contrôle légal auprès des services de communications au public et aux annonceurs autorisant la diffusion d’offres de cession de chiens, de chats et de furets sur leur service. L’accès à cet outil doit permettre à ces services de communication et d’annonceurs une mise en conformité avec la réglementation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Faune sauvage, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Commerce d'animaux, Maltraitance

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Audit report : Evaluate the effectiveness of official controls to protect the welfare of cattle kept for beef production in France

Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’audit visant à évaluer l’efficacité des contrôles officiels visant à protéger le bien-être des bovins en France. Si l’audit conclut globalement que le système de contrôle du bien-être des animaux dans les élevages bovins bénéficie d’un personnel compétent, d’orientations et d’une coordination appropriées, ainsi que d’une mise en œuvre efficace d’inspections complètes, l’application de la planification fondée sur les risques est inadéquate dans certaines directions départementales car elle ne tient pas compte de facteurs pertinents tels que les activités sous le contrôle des opérateurs (écornage, l’attache). L’absence de procédures de vérification empêche les autorités de démontrer que les contrôles atteignent leurs objectifs. Le rapport contient des recommandations à l’intention des autorités compétentes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Education, Matériel de contention, Mutilations, Système d'élevage

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1989 : Situation financière des refuges animaliers

Question : Christophe Barthès (Rassemblement National - Aude). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à un député demandant à l’Etat d’attribuer des avantages financiers aux refuges animaliers au travers de subventions ou des avantages fiscaux en baissant par exemple les charges patronales pour les employés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption

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Survey report: Collect information on the national system to protect fish welfare in aquaculture

Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’enquête réalisée au Danemark en 2023 visant à recueillir des informations sur le système national pour la protection des poissons en aquaculture. Les autorités danoises considèrent que les connaissances scientifiques disponibles sont insuffisantes pour élaborer une législation sur le bien-être des poissons d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Commerce d'animaux, Système d'élevage, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°15271 : Contrôle des abattoirs

Question : Jorys Bovet (Rassemblement National - Allier). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à une question d’un député au sujet du rôle et du nombre de vétérinaires en charge du contrôle dans les abattoirs français.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Mutilations, Transformation

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°15269 : Abandons et maltraitance d’animaux domestiques

Question : Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à une question d’un député interrogeant le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet du bilan précis des améliorations que la loi sur l’abandon d’animaux domestiques a pu apporter et des mesures concrètes que le Gouvernement prévoit afin d’enrayer ces abandons et de favoriser le bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Maltraitance

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Parlement européen : réponse orale à la question O-000059/23 : Révision promise de la législation de l’Union en matière de bien-être animal et des initiatives citoyennes européennes liées au bien-être animal (débat)

Question : Niels Fuglsang (S&D), Thomas Waitz (Verts/ALE), Günther Sidl (S&D), Sarah Wiener (Verts/ALE), Emil Radev (PPE), Michaela Šojdrová (PPE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Heidi Hautala (Verts/ALE), Annika Bruna (ID), Caroline Roose (Verts/ALE), Pascal Durand (S&D), Pierre Larrouturou (S&D), Martin Buschmann (NI), Manuela Ripa (Verts/ALE), Martin Häusling (Verts/ALE), Maria Noichl (S&D), Anna Deparnay-Grunenberg (Verts/ALE), Grace O'Sullivan (Verts/ALE), Mario Furore (NI), Rosa D'Amato (Verts/ALE), Tiziana Beghin (NI), Petras Auštrevičius (Renew), Tilly Metz (Verts/ALE), Anja Hazekamp (The Left), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Martin Hojsík (Renew), Michal Wiezik (Renew), Malin Björk (The Left), Marisa Matias (The Left), Ville Niinistö (Verts/ALE), Marianne Vind (S&D), Christel Schaldemose (S&D), Karen Melchior (Renew), Alice Kuhnke (Verts/ALE), Pär Holmgren (Verts/ALE), Marina Kaljurand (S&D), Mick Wallace (The Left), Henna Virkkunen (PPE), Róża Thun und Hohenstein (Renew). Réponse : Mme Ferreira au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Le 7 décembre 2023, la Commission européenne n’a proposé qu’une révision de la législation relative à la protection des animaux pendant le transport, et a reporté les autres propositions attendues depuis plusieurs années visant à réviser la législation européenne obsolète en matière de bien-être animal. Un groupe de députés demande à la Commission européenne de fournir un calendrier précis pour la mise en œuvre des propositions législatives encore en suspens (élevage, abattage, étiquetage).

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Mammifères, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Abandon, Adoption, Bâtiment d'élevage, Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Identification, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage, Transport

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Review of the rules on the protection of animals during transport

Claudia Vinci

Publié en 2024

Un document de synthèse relatif au projet de révision de la législation sur la protection des animaux pendant le transport est disponible sur le site du Parlement européen. L’historique de cette réglementation et le calendrier des différentes étapes de sa révision y figurent.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Félins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000130/24 : Relancer la réforme sur le transport des animaux

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

La présidence belge du Conseil de l’Union européenne ne soutiendra pas la proposition de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des animaux pendant le transport. Une députée interroge la Commission européenne sur ses intentions de relance de ce projet de réforme et sur la possibilité de favoriser le transport de viande comme alternative au transport d’animaux vivants

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Transport

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