Type de document : Réglementation/Certification

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°8820 : Mise en application de l’interdiction du broyage des poussins mâles

Question : Josy Poueyto (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Pyrénées-Atlantiques). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à la question d’une députée interrogeant le Ministère sur la mise en application de l’interdiction du broyage des poussins mâles, avec notamment des contrôles réguliers en couvoirs, et l’extension de la réglementation aux canetons femelles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Euthanasie, Maltraitance, Prénatal, Système d'élevage

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000006/24 : Favoriser le développement des abattoirs mobiles

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à la question d’une députée européenne au sujet de la stratégie prévue par la Commission pour aider au développement des abattoirs mobiles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Euthanasie, Maltraitance, Système d'élevage, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003635/23 : Reviving our local slaughterhouses by requiring meat to be exported instead of live animals

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à la question d’une députée interrogeant la Commission européenne sur sa position par rapport à une proposition visant à dynamiser les petits abattoirs de proximité en stoppant le transport longue distance d’animaux vivants pour le remplacer par le transport de viande

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Qualité carcasses, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°12294 : Castration à vif et claquage des porcelets

Question : Béatrice Roullaud (Rassemblement National - Seine-et-Marne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à une question portant sur l’interdiction totale de la castration à vif et le claquage des porcelets, technique consistant à tuer les jeunes animaux jugés trop faibles en les frappant contre un mur.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Castration, Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Mutilations, Qualité carcasses, Stérilisation

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003639/23 : Elite equestrian sport and animal welfare

Question : Niels Fugland (S&D). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à la question d’un député au sujet des mesures que la Commission envisage de prendre pour s’assurer du respect du bien-être des chevaux dans les sports équestres

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Animaux de travail, Education, Logement, Médiation animale

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Sénat : réponse écrite à la question n°08192 : Nombre de chiens maximum pour un élevage familial

Question : Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse à une question d’une sénatrice au sujet du nombre maximal de chiens déterminant le passage du statut de l’élevage familial en élevage commercial

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Commerce d'animaux

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°12993 : Mesures pour lutter contre les abandons des animaux

Question : Boris Vallaud (Socialistes et apparentés - Landes). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse à la question parlementaire d’un député interrogeant le MASA sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre les abandons d’animaux, par exemple la sensibilisation, la communication ou encore le soutien aux associations et aux refuges

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Maltraitance

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003229/23 : Le manque de données fiables sur les mouvements commerciaux de chats et de chiens

Question : Petras Auštrevičius (Renew). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne.

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une question concernant le manque de données fiables sur les mouvements commerciaux de chats et de chiens compromettant les objectifs du système TRACES

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Identification, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°12527 : Bien-être et protection des animaux d’élevage

Question : Béatrice Roullaud (Rassemblement National - Seine-et-Marne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à la question parlementaire d’une députée interrogeant le MASA sur la révision de la législation européenne relative au bien-être et à la protection des animaux d’élevage, révision incomplète aux regards des attendus, notamment l’interdiction des cages à l’horizon 2027

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003407/23 : Temps consacré à la révision de la législation européenne sur le bien-être animal

Question : Nikolaj Villumsen (The Left). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à une question concernant le temps consacré par la Commission et par l’EFSA à la préparation de la révision de la législation européenne concernant la « fin de l’ère des cages », révision qui n’a finalement pas abouti dans sa totalité.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Enjeux sociétaux, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage

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