Type de document : Réglementation/Certification

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 10049 : Lutte contre l’abandon des animaux de compagnie

Question : Nicolas Forissier (Les Républicains - Indre). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le délai dans lequel le Gouvernement entend mener l’étude, prévue par la loi de lutte contre la maltraitance animale, visant à évaluer l’impact économique et le nombre d’abandons liés à l’interdiction de la vente des chiens et chats en animalerie ; et si les 14 textes règlementaires prévus par cette loi afin d’assurer sa pleine effectivité mais manquant à ce jour seront publiés d’ici la fin de l’été 2023.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002692/2023 : La révision des législations sur le bien-être animal aura-t-elle lieu sous ce mandat ?

Question : Annika Bruna (ID), Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur les intentions de la Commission européenne à mener à bien la réforme de la réglementation européenne en matière de bien-être animal qui a été repoussée après les élections européennes de 2024.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002691/2023 : La Commission fera-t-elle de l’abattage avec étourdissement la nouvelle norme en Europe ?

Question : Annika Bruna (ID), Gilles Lebreton (ID), Ivan Vilibor Sinčić (NI), Eric Minardi (ID), France Jamet (ID), Marie Dauchy (ID), Catherine Griset (ID), Dan-Ştefan Motreanu (PPE), André Rougé (ID), Elżbieta Kruk (ECR), Dominique Bilde (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne est prête à interdire l’abattage sans étourdissement et à étendre cette interdiction à la viande importée issue d’animaux abattus dans les pays tiers.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Relation homme-animal, Stress

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Indice international d’équité des engagements œufs hors-cage

Mercy for Animals

Publié en 2023

3ème indice international d’équité des engagements œufs hors-cage établi par Mercy for Animals. Cet indice classe 40 entreprise agro-alimentaires sur leurs engagements d’approvisionnement en œufs hors-cage et sur la transparence de leur communication de progrès. Carrefour, Groupe Casino et Sodexo figurent en bas du classement.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement, Milieu de vie, Système d'élevage

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002548/23: Distinction between slaughter animals and breeding animals in connection with animal welfare during transport

Question : Niels Fuglsang (S&D). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le caractère judicieux d’établir une distinction entre les animaux d’abattage et les animaux non destinés à l’abattage en ce qui concerne le transport des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Transport

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Sénat : réponse écrite à la question n°07044 : Abandon de chiens et retour aux éleveurs

Question : Edouard Courtial (Oise, les Répbulicains). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur l’avis du Ministère de l’agriculture quant à la suggestion de rendre un chien à l’éleveur qui l’a vu naître lorsque le chien est abandonné très peu de temps après son adoption, plutôt que de le mettre en refuge.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Gestion des populations, Relation homme-animal, Stress

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National Organic Program (NOP); Organic Livestock and Poultry Standards

Agricultural Marketing Service, USDA.

Publié en 2023

Règlement final de l’USDA sur les normes relatives au bétail et à la volaille bio (OLPS) qui renforce les mesures de bien-être animal pour le bétail et les volailles biologiques et favorise leurs comportements naturels. Les normes portent sur l’espace extérieur, les conditions de vie en bâtiment et à l’extérieur, la densité de peuplement des volailles, les pratiques sanitaires préventives, les mutilations et l’euthanasie, le transport, les manipulations et l’abattage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Euthanasie, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Mutilations, Relation homme-animal, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002480/2023 : Cessation de la caudectomie systématique des porcs

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne est disposée à mieux encadrer les conditions de vie en élevage industriel porcin pour que la caudectomie devienne exceptionnelle.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Douleur, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Mutilations, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question 11346 : Bien-être animal : il faut protéger les animaux d’élevage

Question : José Beaurain (Rassemblement National - Aisne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la position du ministre de l’agriculture qui s’est déclaré contre l’interdiction des exportations d’animaux vivants à destination des pays tiers de l’Union européenne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Commerce d'animaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Assemblée nationale : réponse à la question écrite 11032 : Instauration d’un permis de détention lors de l’acquisition d’un animal

Question : Anne-Laurence Petel (Renaissance - Bouches-du-Rhône ). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement envisage d’instaurer un permis de détention préalable à l’acquisition d’un animal, en complément du certificat d’engagement et de connaissances mis en place dans le cadre de la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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