Type de document : Réglementation/Certification

Assemblée nationale : réponse écrite à la question 7752 : Règles applicables au transport d’animaux vivants et bien-être animal

Question : Thomas Ménagé (Rassemblement National - Loiret ). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la position de la France au regard de l’application inégale des règles en matière de transport d’animaux vivant au sein de l’Union européenne et sur les actions qu’elle compte entreprendre au niveau européen afin d’assurer le respect du bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002189/23 : En finir avec les poulets à croissance rapide

Question : Annika Bruno (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne a l’intention d’interdire l’élevage de poulets de chair de lignées à croissance rapide et d’aider les petites exploitations élevant des poulets de races rustiques.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Douleur, Enjeux sociétaux, Milieu de vie, Résilience, Robustesse, Stress, Système d'élevage

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Animaux de compagnie, équidés… Tout savoir sur le certificat d’engagement et de connaissance

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Dossier du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire regroupant toutes les informations concernant le certificat d’engagement et de connaissance pour les détenteurs d’Equidés prévu dans la loi visant à lutter contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 et précisé dans son premier décret d’application du 18 juillet 2022.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Education, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002217/23 : Protection of Equidae

Question : Maria Spyraki (PPE). Réponse : Protection des Equidés

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur les informations dont la Commission européenne dispose sur les mauvais traitements infligés aux équidés de travail dans les États membres, en particulier en Grèce et sur son intention de renforcer la lutte contre la maltraitance des Équidés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question P-002279/23 : Violence against companion animals in Bulgaria

Question : Emil Radev (PPE), Andrey Novakov (PPE), Andrey Kovatchev (PPE), Alexander Alexandrov Yordanov (PPE), Asim Ademov (PPE), Manuela Ripa (Verts/ALE), Heidi Hautala (Verts/ALE), Vlad Gheorghe (Renew), Elżbieta Kruk (ECR). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne.

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne a l’intention de proposer une réglementation spécifique sur le bien-être des animaux de compagnie, quelles mesures existent déjà sur ce sujet, et si elle dispose d’informations sur les moyens financiers alloués à la construction et l’entretien de refuges.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question 10039 : Prise en considération du bien-être animal dans les SIQO

Question : Sandra Regol (Ecologiste - NUPES - Bas-Rhin). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur l’intention du Ministère en charge de l’agriculture de renforcer les garanties en matière de bien-être animal dans le cahier des charges des élevages SIQO (signes d’identification de l’origine et de la qualité)

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Système d'élevage

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002073/23 : Children’s activities centred around animal abuse

Question : Miguel Urbán Crespo (The Left). Réponse : Vice-President Šuica au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur les intentions de la Commission européenne vis-à-vis de la participation d’enfants de moins de 18 ans à des corridas, en tant que toreros ou que spectateurs.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Education, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Aquaculture Certification Schemes Benchmark: Aquatic Animal Welfare – Edition 2

Aquatic Life Institute

Publié en 2023

Deuxième édition d’un outil de référence pour la certification des installations aquacoles basée sur le bien-être. Il analyse les exigences actuelles en matière de bien-être dans le cadre des normes d’élevage de base de sept programmes internationaux de certification des produits de la mer.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Animal-based measurement, Conscience, Douleur, Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Stress

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002134/23 : The illegal pet trade and organised crime

Question : Petras Auštrevičius (Renew). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la façon dont la Commission européenne envisage de s’attaquer au commerce illégal d’animaux de compagnie, notamment sur la création d’une task-force européenne pour lutter contre le commerce transfrontalier illégal d’animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001976/23 : Cat and dog welfare – identification (microchipping) and registration

Question : Francisco Guerreiro (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne a évalué la faisabilité d’exigence d’identification par micropuce des chiens et des chats d’élevages commerciaux et la mise en place d’une base de données officielle d’identification et d’enregistrement obligatoire avant leur sortie des élevages.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Identification

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