Type de document : réponse de la Commission européenne
Auteurs : question : Annika Bruna (ID), Aurelia Beigneux (ID), Virginie Joron (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne.
Question en français (original) : L’Union européenne exporte chaque année par la mer trois millions d’animaux vivants vers le Maghreb et le Moyen-Orient, dans des conditions de transport déplorables.
Des heures de voyage par camion, puis les animaux embarquent dans des navires « poubelles », qui présentent un risque élevé en matière de sécurité maritime, pour des traversées de deux à dix jours. Ils y subissent alors le manque d’eau, de nourriture et des températures extrêmes, au point que certains meurent au cours du voyage. Or, les animaux sont précisément transportés vivants afin de contourner le respect de la chaîne du froid qui s’impose pour le transport d’animaux en carcasses…
Pire encore, les navires chavirent parfois avec leur cargaison vivante. Ce fut le cas du Queen Hind, en novembre 2019, au large de la Roumanie: 15 000 moutons noyés…
Afin de faire respecter les règles du transport maritime d’animaux vivants:
- la Commission envisage-t-elle de renforcer le contrôle du respect des normes de sécurité maritime par les navires de transport d’animaux?
- la Commission envisage-t-elle de renforcer le contrôle des exportateurs, afin qu’ils respectent les normes européennes au moins jusqu’au lieu de déchargement?
Réponse en français (original) : Tous les navires de transport maritime faisant escale dans les ports de l’UE sont soumis au contrôle de l’État du port. Cela inclut les navires de transport de bétail. L’accident auquel il est fait référence ici fait actuellement l’objet d’une enquête menée par le service roumain d’enquête sur les accidents maritimes, conformément à la législation de l’UE.
Afin de renforcer les contrôles garantissant le bien-être des animaux pendant le transport maritime, la Commission travaille sur une initiative visant à intégrer un module sur le bien-être animal dans la base de données THETIS de l’Agence européenne pour la sécurité maritime, qui permettrait d’enregistrer les résultats des inspections dans une base de données unique de l’UE. Ce projet devrait permettre l’établissement d’une liste de contrôle spécifique harmonisant les contrôles officiels relatifs au bien-être des animaux sur les navires de transport de bétail dans l’ensemble de l’UE et devrait améliorer la qualité des contrôles effectués par les États membres.
La Commission poursuit ses travaux sur les contrôles visant à garantir le bien-être des animaux à l’intérieur et à l’extérieur de ses frontières, en collaboration avec les États membres, qui sont les premiers responsables de la mise en œuvre et de l’application de la législation de l’UE.
La Commission continuera à surveiller les exportations d’animaux vivants et prendra toutes les mesures nécessaires dans les limites de ses compétences afin d’améliorer la mise en œuvre de la législation de l’UE. Pour renforcer la mise en œuvre des normes internationales en matière de bien-être animal, la Commission travaille en étroite collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé animale afin de mettre en place un réseau de points de contact spécialisés dans le transport des animaux dans les pays tiers. La stratégie « De la ferme à la table » abordera également des questions clés relatives au bien-être animal et, le cas échéant, lancera des actions, y compris en ce qui concerne le transport des animaux.
