Type de document : réponse écrite de la Commission européenne
Auteurs : question : Annika Bruna (ID), Virginie Joron (ID), Aurelia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français (original) : Dans le cadre des exportations d’animaux vivants de l’Union européenne vers des pays tiers, principalement au Maghreb et au Moyen-Orient, le bétail subit un mode d’abattage particulièrement cruel.
Les organisations non gouvernementales (ONG) ont apporté la preuve manifeste d’une maltraitance généralisée dans les pays tiers importateurs: bovins suspendus par les pattes ou agrippés par les orbites encore conscients, animaux piétinant des cadavres, frappés ou égorgés par plusieurs coups de couteaux, saignés les uns devant les autres ou encore laissés sans eau en plein soleil…
Ces pratiques sont contraires aux normes établies par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et elles ne seraient pas tolérées si elles se produisaient au sein de l’Union européenne, puisqu’elles sont manifestement contraires à nos règles.
Afin de mettre fin à ces pratiques d’abattage cruelles:
- La Commission envisage-t-elle favorablement la demande des ONG et de la société civile de suspendre les exportations d’animaux vivants vers les pays tiers qui ne respectent pas la réglementation européenne en matière d’abattage?
- Compte-t-elle faciliter le développement des exportations de carcasses découpées dans l’Union, afin d’offrir une solution permettant de remplacer les exportations d’animaux vivants et de créer des emplois dans nos abattoirs?
Réponse en français (original) : La Commission ne peut imposer une interdiction générale d’exporter des animaux vivants vers des pays tiers qui ne respectent pas les règles de l’UE en matière d’abattage.
La Commission a souligné à plusieurs reprises aux autorités des États membres la nécessité d’être particulièrement vigilant lors de l’autorisation des exportations d’animaux vivants, en raison des préoccupations exprimées ces dernières années en matière de bien-être animal. Les États membres ont réagi en adoptant différentes mesures en ce sens, y compris la suspension des exportations pendant certaines périodes considérées comme présentant un risque pour le bien-être des animaux.
- La Commission n’a pas encouragé le remplacement des exportations d’animaux vivants par des carcasses découpées, étant donné que la bonne mise en œuvre de la législation de l’UE permettrait de respecter les conditions de bien-être des animaux transportés. Toutefois, dans le cadre de la stratégie de l’UE « De la ferme à la table », la Commission a entamé un processus d’évaluation de la législation de l’UE en matière de bien-être animal, y compris sur la question importante du transport des animaux. Cette évaluation servira de base à une proposition de la Commission relative à une révision de la législation sur le bien-être animal afin de tenir compte des données scientifiques les plus récentes, de donner à cette législation une portée plus large et de la rendre plus facile à appliquer qu’aujourd’hui.
