Type de document : Réponse de la Commission européenne
Auteurs : Question : Marco Dreosto (ID), Massimo Casanova (ID), Luisa Regimenti (ID), Gianantonio Da Re (ID), Marco Campomenosi (ID), Annalisa Tardino (ID). Réponse : Ms Kyriakides pour la Commission européenne.
Question en français (traduction) : Demande d’action pour traiter les problèmes liés au transport de porcs vivants en Europe
L’aggravation de l’épidémie de peste porcine africaine (PPA) en Europe, et en particulier en Allemagne, incite ce pays à mettre sur le marché européen des milliers d’animaux vivants à des prix compétitifs, suite aux interdictions d’importation de la Chine et de la Corée du Sud. Outre l’impact sur le marché, au détriment des éleveurs de porcs locaux, le risque existe que les mouvements à grande échelle d’animaux vivants à l’intérieur des pays européens facilitent potentiellement la propagation du virus. Malgré les nombreuses initiatives prises par l’UE pour faire face à ce problème, la situation semble préoccupante, même si elle concerne encore principalement les populations de sangliers.
À la lumière de ce qui précède, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes :
- Renforcera-t-elle les contrôles sur le transport de porcs vivants en provenance des États membres et des pays tiers ? Comment compte-t-elle s’y prendre ?
- Exercera-t-elle une pression supplémentaire sur les pays touchés par l’épidémie de peste porcine africaine afin de les persuader d’adopter de nouvelles mesures de lutte ?
Réponse en français (traduction) : Une législation spécifique visant à atténuer les risques de peste porcine africaine (PPA) par le transport de porcs vivants est en place dans l’UE. Cette législation est élaborée et continuellement mise à jour en étroite coopération et avec le soutien des États membres, en tenant compte des dernières preuves scientifiques et de l’expérience acquise.
Les mouvements de porcs vivants à partir d’établissements situés dans des zones soumises à des restrictions en raison de la PPA sont généralement interdits. Seuls certains mouvements de porcs vivants peuvent être autorisés par l’autorité compétente, si les conditions prévues par la législation de l’UE sont remplies. La Commission vérifie par des audits que les autorités compétentes des États membres effectuent des contrôles officiels et appliquent les normes de l’UE. L’importation de porcs vivants dans l’Union européenne n’est autorisée qu’en provenance d’un pays tiers figurant sur la liste, sous réserve de conditions spécifiques visées dans la législation communautaire applicable et les importations seraient suspendues en cas d’apparition de foyers. Les règles harmonisées de l’UE s’appliquent aux contrôles effectués aux frontières sur tous les lots d’animaux vivants.
La Commission est et restera à l’avenir en contact étroit et régulier avec les autorités compétentes de tous les États membres en ce qui concerne la prévention, le contrôle et l’éradication de la PPA. Les mesures de lutte contre la PPA sont régulièrement discutées au sein du comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Les principales initiatives de l’UE en matière de PPA sont disponibles sur le site web de la Commission.
