Type de document : Réponse écrit de la Commission européenne
Auteurs : Question : Hilde Vautmans (Renew). Réponse : Ms Kyriakides pour la Commission européenne
Question en français (traduction) : Abattoirs mobiles
Le transport le plus courant d’animaux vivants est à destination des abattoirs. Dans de nombreux États membres, il existe aujourd’hui une demande croissante d’abattoirs mobiles pour faciliter la transformation de la viande sur place.
Ce serait non seulement un moyen efficace de prévenir le stress des animaux et d’améliorer le bien-être général des animaux, mais cela favoriserait également les chaînes d’approvisionnement alimentaire courtes.
Toutefois, si cette solution semble très prometteuse, il faut également tenir compte de considérations financières et sanitaires majeures.
À la lumière de la révision par la Commission du règlement fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale :
- Évaluera-t-elle la viabilité financière des installations d’abattage mobiles et la valeur ajoutée découlant de la réduction des besoins en matière de transport des animaux ?
- Quels sont les problèmes potentiels qui pourraient se poser à cet égard en ce qui concerne le respect des normes de santé animale et comment pourraient-ils être résolus ?
- La Commission soutiendra-t-elle les initiatives des États membres dans ce sens ou facilitera-t-elle le recours à des abattoirs expérimentaux pour effectuer une analyse coûts-avantages approfondie ?
Réponse en français (traduction) : Les abattoirs mobiles sont déjà autorisés et doivent se conformer aux mêmes exigences que les autres abattoirs prévues par le règlement (CE) n° 853/2004. Aucune évaluation spécifique de l’impact économique ou étude de viabilité financière au niveau de l’UE n’est requise à ce stade.
Ces abattoirs mobiles doivent être agréés par les autorités de l’État membre, une fois qu’ils sont conformes aux exigences pertinentes de la législation alimentaire, y compris en matière d’inspection des viandes, afin d’évaluer et de traiter tout problème potentiel et de garantir la santé publique et animale et le bien-être des animaux.
En ce qui concerne l’avantage éventuel de réduire le transport des animaux, la Commission ne dispose pas d’informations complètes sur la question. Sur la base des sources disponibles, les abattoirs mobiles peuvent certainement représenter un intérêt dans des contextes géographiques et sociétaux particuliers.
Toutefois, le nombre, la taille et la capacité des abattoirs mobiles sont très limités par rapport aux établissements fixes. Il est donc peu probable que cela ait une incidence sur la nécessité de transporter des animaux.
La Commission ne dispose d’aucun financement direct destiné à soutenir les abattoirs mobiles. Il appartient aux États membres d’utiliser le financement de l’UE à leur discrétion. Les abattoirs mobiles peuvent bénéficier d’une aide au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Les investissements physiques, tels que la structure ou l’équipement d’abattage, peuvent être réalisés dans le cadre de la mesure « Investissements dans les actifs physiques ».
Les investissements immatériels, tels que les activités de recherche et de promotion, peuvent être programmés dans le cadre de la mesure « Coopération ». Les abattoirs mobiles peuvent également être éligibles en tant que service de base à la population rurale ouvert à tous les bergers et/ou autres habitants.
