Type de document : Réponse écrite de la Commission européenne
Auteurs : Question : Emma Wiesner (Renew). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français (traduction) : Transport d’animaux dans le canal de Suez
Ces derniers temps, les informations sur le transport régulier d’animaux vivants dans des conditions épouvantables à destination ou en provenance de l’UE se sont multipliées. Il est clair que le bien-être des animaux n’est pas pris en compte et que la législation européenne en la matière est ignorée.
Quelque 16 navires avec des animaux vivants à bord ont été bloqués dans le récent blocage du canal de Suez, dont 11 en provenance de l’UE, ce qui signifie qu’ils étaient soumis à la législation européenne. Il ressort clairement de tous ces cas que les navires en question ne disposent d’aucune des procédures de préparation aux situations d’urgence requises par la législation européenne. Qui plus est, la température à bord des navires concernés était supérieure à 60°C, ce qui constitue en soi une violation de la législation.
Le blocage du canal de Suez est un désastre pour le commerce mondial, mais aussi pour les 200 000 animaux qui risquent maintenant de mourir de faim pendant leur voyage dans une chaleur étouffante. Cette situation est inacceptable.
La Roumanie, l’État membre de l’UE d’où sont partis les navires, n’a pas respecté la législation européenne. Il faut faire quelque chose à ce sujet.
- La Commission va-t-elle insister pour que la Roumanie assume la responsabilité de ces infractions avérées au transport d’animaux ?
- La Commission va-t-elle insister pour que la Roumanie fasse preuve d’une transparence totale dans ses actions ?
- La Commission va-t-elle poursuivre la Roumanie devant la Cour de justice de l’Union européenne s’il s’avère que ce pays a enfreint la législation communautaire en matière de bien-être animal ?
Réponse en français (traduction) : Lorsqu’il est apparu que le blocage du canal de Suez risquait de durer, la Commission a contacté les autorités des États membres qui avaient approuvé les trajets des navires passant par le canal de Suez. La Commission a demandé aux États membres de suspendre toute exportation avec des navires d’élevage ayant pour destination le canal de Suez jusqu’à ce qu’il redevienne fonctionnel. L’autorité compétente locale a assuré qu’elle donnerait la priorité aux navires d’élevage dès la réouverture du canal.
Au moment du blocage, 16 navires de transport de bétail étaient en mer et faisaient route vers le canal avec environ 175 000 moutons et plus de 1 600 bovins. De là, onze navires ont quitté la Roumanie avec 94 707 moutons et 1 613 bovins à bord.
Conformément à la réglementation européenne sur le transport d’animaux, les navires de transport de bétail sont tenus de transporter suffisamment d’aliments et d’eau pour couvrir l’approvisionnement journalier minimum en aliments et en eau pour le voyage prévu, plus un approvisionnement supplémentaire en aliments et en eau. Ils doivent également disposer d’un équipement approprié pour fournir de l’eau fraîche.
Les autorités roumaines ont réagi rapidement et ont déclaré qu’elles étaient en contact régulier avec les transporteurs concernés pour suivre la situation. Après la réouverture du canal, les autorités roumaines ont informé la Commission que les animaux étaient arrivés à destination sans autre problème.
Par conséquent, en ce qui concerne le blocage du canal de Suez, il ne semble pas, à ce jour, que les autorités roumaines n’aient pas mis en œuvre la réglementation européenne sur le transport des animaux.
