Type de document : Réponse écrite publiée dans le Journal officiel du Sénat
Auteurs : Question : M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Type de document : Réponse écrite publiée dans le Journal officiel du Sénat
Auteurs : Question : M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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