Type de document : Etude de l’European Parliamentary Research Service
Auteurs : Ex-post evaluation Unit, European Parliamentary Research Service
Résumé en français (traduction) : Le bien-être des animaux d’élevage – évaluation ex post de la législation européenne : Perspectives d’étiquetage en matière de bien-être animal au niveau de l’UE – évaluation de la mise en œuvre au niveau européen
L’Union européenne (UE) réglemente depuis longtemps le bien-être des animaux d’élevage. Actuellement, les aspects « à la ferme » du bien-être animal sont régis par cinq directives adoptées par le Conseil de l’UE. Le Parlement européen examine la mise en œuvre de la législation de l’UE par le biais d’un rapport spécifique (la commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) prenant l’initiative et la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) donnant son avis). Cette évaluation de la mise en œuvre européenne (EMOE), qui vise à fournir des preuves à l’appui des travaux des commissions sur le rapport, montre que la mise en œuvre de l’acquis communautaire a été difficile. Basée sur un vaste programme de collecte de données, elle présente les résultats de la mise en œuvre de la législation de l’UE en fonction des critères standard d’évaluation ex post, à savoir la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la valeur ajoutée de l’UE. L’EMOE cartographie et évalue également les systèmes d’étiquetage des produits BEA en vigueur dans l’UE en termes de conception (y compris leur justification scientifique), de statut réglementaire et de fonctionnement (y compris leur efficacité, leur efficience et leur transparence). En outre, le document analyse les perspectives d’une éventuelle introduction de l’étiquetage BEA au niveau de l’UE.
Résumé en anglais (original) : The European Union (EU) has a long history of regulating the welfare of farmed animals. Currently, the ‘on-farm’ aspects of animal welfare (AW) are regulated by five directives adopted by the Council of the EU. The European Parliament is scrutinising the implementation of the EU legislation through a dedicated report (with the Agriculture and Rural Development Committee (AGRI) taking the lead and the Environment, Public Health and Food Safety Committee (ENVI) giving its opinion). This European Implementation Assessment (EIA), aimed at providing evidence in support of the committees’ work on the report, shows that the implementation of the EU acquis has been challenging. Based on a large data collection programme, it presents findings on the implementation of the EU legislation against the standard criteria for ex-post evaluation, namely relevance, effectiveness, efficiency, coherence and EU added value. The EIA also maps and assesses AW labelling systems operating across the EU in terms of their design (including their scientific substantiation), regulatory status and functioning (including their effectiveness, efficiency and transparency). Furthermore, the paper analyses the prospects for a possible introduction of AW labelling at EU level.
