Type de document : Communication disponible en ligne avant publication dans le Bulletin de Médecine Vétérinaire de France
Auteur : Agnès Fabre
Résumé en français (original) : Le bien-être animal (BEA) est une notion qui s’est progressivement imposée dans les textes législatifs et réglementaires sur le plan français, européen et international. Cet article met en évidence cette progression, depuis les tous premiers textes relatifs à la protection des animaux, puis ceux concernant la protection humanitaire des animaux jusqu’au bien-être des animaux dans les textes récents. Un tournant majeur a été l’adoption des traités d’Amsterdam puis de Lisbonne (1997 et 2009) réformant la politique de l’Union européenne ainsi que la prise en compte du BEA par l’OIE (Organisation Mondiale de la Santé Animale) en 2002. En France, la loi d’avenir pour l’Agriculture de 2014 a été une étape significative. Le contexte historique est examiné et les initiatives actuelles (publiques ou privées) décrite.
Résumé en anglais (fourni par l’auteur) : Animal welfare as a key notion has been introduced progressively in European and French Law. This article shows this progression from the first acts concerning the protection of animals to those concerning humane protection of animals to finally those, more recent, concerning animal welfare. A switch was the adoption of Amsterdam and Lisbon Treaties in 1997 and 2009. The aim of these texts was to reform the European policy. Then, in 2002, the World Animal Health Organization (OIE) took into account animal welfare as a mission. In 2014, the French law concerning the future of agriculture constituted a significant step. The historical context is examined as well as the current initiatives in private and public field.
