Type de document : Article publié dans Vie Publique
Auteur : La Rédaction de Vie Publique
Extrait : Le bien-être animal fait partie intégrante de la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour une alimentation plus saine et plus durable. Dans ce cadre, l’UE doit réviser en profondeur sa législation sur le bien-être animal d’ici fin 2023. Elle prévoit aussi la mise en place d’un label européen commun.
Le service de recherche du Parlement européen (EPRS) a présenté, le 13 juillet 2021, une étude sur la législation en matière de bien-être animal dans les exploitations et sur les perspectives de mise en œuvre d’un étiquetage européen sur les conditions d’élevage.
Cette étude s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne « De la ferme à la table », lancée en mai 2020. L’un des objectifs de cette stratégie est d’améliorer le bien-être animal au sein de l’Union européenne (UE). Pour y parvenir, la Commission européenne entend s’appuyer sur deux leviers :
– la révision de la législation actuelle d’ici fin 2023 (la Commission a ouvert, le 6 juillet, une consultation sur le projet de révision de la réglementation sur le bien-être animal) ;
– la création d’un label européen ou système d’étiquetage pour renforcer la transparence sur les conditions d’élevage, de transport et d’abattage des animaux.
Une législation incomplète
Selon le rapport de l’EPRS, des changements structurels dans les systèmes de production se sont développés pour certaines espèces animales (poules pondeuses, veaux et porcs). Mais les mutilations et les conditions de vie surpeuplées et stressantes sont encore la norme dans certains États de l’UE.
La législation sur le bien-être animal reste insuffisante pour tenir compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu' »êtres sensibles ». Le manque de clarté des textes, l’absence d’outils de contrôle ou encore les nombreuses exceptions et dérogations participent au maintien de certaines pratiques.
Les auteurs du rapport préconisent des règles plus précises pour assurer une interprétation plus homogène pour les États membres et surtout pour les éleveurs. Ils évoquent un règlement spécifique à chaque espèce, notamment pour les vaches laitières, les poules d’élevage et les poulets de chair.
Ils soulignent enfin la nécessité d’améliorer la cohérence de la législation sur le bien-être animal en particulier par le biais de la politique agricole commune (PAC).
Un label européen ?
Le rapport de l’EPRS a identifié 24 systèmes d’étiquetage relatifs aux conditions de bien-être animal au sein de l’UE. Ces systèmes d’étiquetage se concentrent dans quelques États. Ils concernent le bien-être animal sur l’exploitation mais pas toujours pendant le transport ou au moment de l’abattage. La viande fraîche, congelée ou transformée est le produit le plus labellisé, ainsi que les produits laitiers et les œufs. En revanche, les poissons sont rarement couverts par un label.
Tous ces labels sont issus d’une démarche volontaire qui dépend du bon vouloir d’acteurs privés (organisations de producteurs, ONG). Les systèmes d’étiquetage gérés par les gouvernements sont très limités : le Danemark a été le premier pays à établir son propre label de bien-être animal, suivi de l’Allemagne et de l’Italie.
À ce stade, une démarche volontaire pour la mise en place d’un label européen sur le bien-être animal semble, pour les rapporteurs, l’option politique qui a le plus de chance d’être soutenue par les États membres. Les opérateurs économiques, les exploitants et les autorités nationales craignent en effet un impact sur la stabilité économique et une perte de compétitivité dans le secteur agricole si l’étiquetage devait être imposé.
