Type de document : Rapport du Sénat n° 844 (2020-2021) déposé le 22 septembre 2021
Auteur : Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, au nom de la commission des affaires économiques du Sénat
Extrait : Le mercredi 22 septembre, la commission des affaires économiques du Sénat a examiné, sur le rapport de Mme Chain-Larché (LR – Seine-et-Marne), la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale de M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias (LREM). […]
La commission des affaires économiques du Sénat s’est attachée à rétablir l’équilibre d’un texte imparfait. Dans une approche constructive, elle a formulé de nombreuses propositions pour renforcer le lien entre animaux et humains, accompagner l’évolution des pratiques en matière de vente et d’accueil d’animaux, ou encore lutter contre l’abandon, la zoophilie et les actes de cruauté. Lorsque les mesures du texte sont apparues disproportionnées ou contreproductives, elle a également réécrit les dispositifs pour une meilleure efficacité.
