Type de document : Rapport de l’European Institute for Animal Law and Policy
Auteur : European Institute for Animal Law and Policy
Extrait en français (traduction) : Rapport et événement : Pour une Union plus humaine, une évaluation juridique de la législation européenne sur le bien-être des animaux d’élevage
Ce livre blanc plaide en faveur d’un changement complet dans la manière dont la législation européenne sur le bien-être des animaux est discutée, rédigée et mise en œuvre. Il propose des solutions pour résoudre les problèmes particuliers posés par une rédaction juridique de mauvaise qualité et par les procédures trop compliquées de modification de la législation secondaire et tertiaire.
Dans ce rapport, vous trouverez :
– Un aperçu de l’évolution de la législation européenne sur le bien-être des animaux d’élevage au cours des cinq dernières décennies.
– Des explications détaillées sur le rôle joué par les différents acteurs et institutions autres que le législateur dans l’élaboration de ces lois, comme l’Autorité européenne de sécurité des aliments ou la Cour européenne de justice.
– Des fiches d’information résumant les différentes dispositions de chacune des lois relatives au bien-être des animaux d’élevage.
– Des fiches détaillant les différentes lacunes que l’on peut trouver dans ces lois, suivies d’une liste de recommandations sur la manière de remédier à ces lacunes lors de la prochaine révision.
Extrait en anglais (original) : This White Paper advocates for a complete change in the way EU animal welfare legislation is discussed, drafted, and implemented; and offers solutions to address the particular issues posed by low-quality legal drafting and the over- complicated procedures to amend secondary and tertiary legislation.
In this report, you will find:
– An overview of the evolution of EU farm animal welfare laws over the past five decades
– Detailed explanations on the role played by the different actors and institutions other than the Legislature in shaping these laws, such as the European Food Safety Authority or the European Court of Justice.
– Factsheets summarizing the different rules in each of the farm animal welfare laws.
– Factsheets detailing the different shortcomings that can be found in these acts, followed by a list of recommendations on how to redress such shortcomings in the course of the next revision.
