Type de document : Actualité du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Auteur : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Extrait : Dans la perspective d’accueillir en refuges les animaux concernés par la loi visant à lutter contre la maltraitance animale, un appel à manifestation d‘intérêt (AMI) est lancé aujourd’hui. Il permettra de pré-identifier les projets portés par les professionnels des cirques qui souhaitent se reconvertir, les associations, les gestionnaires de refuges et de sanctuaires existants ou encore les parcs zoologiques.
En septembre 2020, le ministère de la Transition écologique annonçait une réforme en faveur des animaux captifs issus d’espèces sauvages.
Après plusieurs mois de travaux, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes introduit de nombreuses évolutions dans notre rapport à la faune sauvage captive et inscrivait dans la loi cette réforme. Cette loi prévoit notamment l’interdiction de détenir des animaux sauvages dans les établissements itinérants à compter du 1er décembre 2028.
Attaché à ce que les animaux concernés aient un avenir qui respecte leurs besoins physiologiques et leur bien-être, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance aujourd’hui un appel à manifestation d’intérêt pour identifier des projets d’accueil des animaux sauvages détenus actuellement par des établissements itinérants.
Cet appel à manifestation d’intérêt est à destination :
– des établissements actuellement itinérants qui souhaiteraient s’installer en structures fixes de type refuges/sanctuaires pour animaux sauvages captifs
– des porteurs de projets ou actuels gestionnaires de structures fixes de type refuges/sanctuaires pour animaux sauvages captifs.
Ces établissements fixes devront respecter les dispositions de l’article L. 413-1-1 du code de l’environnement, définissant les refuges pour animaux sauvages captifs. Les spectacles n’y seront pas autorisés et, en cas de présentation au public, les projets devront mettre en avant le caractère pédagogique et éducatif de leur activité. La reproduction des animaux hébergés y sera interdite.
Comment candidater ?
Les porteurs de projet peuvent dès à présent envoyer leur projet au ministère (et3.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr) jusqu’au 6 août prochain. Une première phase de pré-sélection se déroulera du 8 août au 2 septembre 2022. Les porteurs de projets pré-sélectionnés devront ensuite déposer leur projet détaillé avant le 30 septembre 2022. Les projets retenus à l’issue de la deuxième phase de sélection pourront bénéficier d’un accompagnement financier, défini selon leurs besoins.
