Type de document : rapport de l’European Institute for Animal Law & Policy
Auteurs : Alice Di Concetto, Eugénie Duval, Benjamin Lecorps
Résumé en français (traduction) : Normes de bien-être animal dans la certification biologique de l’UE – note n° 5
Parmi les certifications officielles de qualité de l’UE, seule la certification biologique contient explicitement des règles de bien-être animal. Adopté en 1991, le règlement biologique de l’UE a été révisé en dernier lieu en 2018, les changements de cette révision entrant en vigueur au premier janvier 2022.
L’inclusion d’espèces supplémentaires, telles que les abeilles, les lapins, les cerfs et certains types de poissons, est l’une des mises à jour les plus importantes qui ont été incluses dans la révision de 2018. Le règlement inclut également désormais les animaux à des stades de production supplémentaires – les truies reproductrices et les poules pondeuses, ainsi que les poules pondeuses juvéniles.
En 2021, la Commission européenne – l’organe exécutif de l’UE – a en outre annoncé le « plan d’action biologique de l’UE », qui est une série de mesures politiques, juridiques et réglementaires visant à atteindre « au moins 25 % des terres agricoles de l’UE en agriculture biologique et une augmentation significative de l’aquaculture biologique d’ici 2030. »
Dans l’ensemble, les normes de bien-être animal prévues par le règlement communautaire sur l’agriculture biologique se sont améliorées au cours des 30 dernières années. De plus, les règles de bien-être animal du règlement biologique de l’UE représentent une amélioration significative par rapport aux normes minimales de bien-être animal de la législation européenne sur le bien-être des animaux d’élevage, même si les animaux de la production biologique certifiée peuvent encore bénéficier d’autres améliorations qui restent à mettre en œuvre.
Résumé en anglais (original) : Among the EU’s official quality certifications, only the Organic Certification explicitly contains animal welfare rules. Adopted in 1991, the EU Organic Regulation was most recently revised in 2018, with the changes of this revision entering into force on the first day of 2022.
The inclusion of additional species, such as bees, rabbits, deer, and certain types of fish, is one of the most significant updates that was included in the 2018 revision. The Regulation also now includes animals at additional stages of production – breeding sows and egg-laying hens, as well as juvenile egg-laying hens.
In 2021, the European Commission – the EU’s executive branch – further announced the European Green Deal’s “EU Organic Action Plan,” which is a series of policy, legal, and regulatory measures that aim to reach “at least 25% of EU’s agricultural land under organic farming and a significant increase in organic aquaculture by 2030.”
Overall , animal welfare standards in the EU Organic Regulation have improved over the past 30 years . Moreover , animal welfare rules in the EU Organic Regulation represent a significant improvement compared to minimum animal welfare standards in EU farm animal welfare legislation ,even though animals in certified organic production still stand to benefit from further improvements yet to be implemented.
