Type de document : réponse écrite de la Commission européenne
Auteurs : question : Rosa D’Amato (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Ska Keller (Verts/ALE), Piernicola Pedicini (Verts/ALE), Sarah Wiener (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE), Marie Toussaint (Verts/ALE), David Cormand (Verts/ALE), Eleonora Evi (Verts/ALE), Ignazio Corrao (Verts/ALE), Caroline Roose (Verts/ALE), Manuela Ripa (Verts/ALE), Malte Gallée (Verts/ALE), Ville Niinistö (Verts/ALE), Grace O’Sullivan (Verts/ALE), Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE), Michèle Rivasi (Verts/ALE), Martin Häusling (Verts/ALE), Bronis Ropė (Verts/ALE), Damien Carême (Verts/ALE), Anja Hazekamp (The Left). Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français : En 2011, la Commission européenne a indiqué que l’absence de règles détaillées relatives au transport de poisson dans le règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil (règlement sur le transport des animaux) a compliqué, pour les opérateurs aquacoles, la mise en œuvre du règlement, ce qui a donné lieu à des interprétations divergentes des règles ainsi qu’à des distorsions du marché [1].
Or, le rapport du Parlement européen sur la stratégie «De la ferme à la table» plaide en faveur de meilleures méthodes visant à assurer le bien-être lors du transport des poissons [2]. À la suite de son enquête sur le transport des animaux, le Parlement européen a dès lors recommandé la mise en place de dispositions visant à protéger correctement le poisson pendant le transport [3].
À l’appui de la révision en cours du règlement sur le transport des animaux, la Commission a chargé l’Autorité européenne de sécurité des aliments de recueillir les connaissances les plus récentes sur le transport de plusieurs espèces terrestres [4].
Quelles mesures la Commission prend-elle pour faire en sorte que les nouvelles dispositions relatives au transport des animaux intègrent les données scientifiques les plus récentes sur le transport des poissons vivants?
Réponse en français : Le règlement actuel sur le transport des animaux [1] contient des dispositions générales visant à garantir des principes qui sont déjà applicables à la protection des poissons pendant le transport.
La Commission s’est engagée, dans le cadre de la stratégie «De la ferme à la table», à réviser, d’ici à 2023, la législation de l’UE en matière de bien-être animal.
Une feuille de route pour l’analyse d’impact initiale [2] a été publiée et une consultation publique ouverte a été effectuée afin de préparer cette révision législative.
Sur la base des recommandations adoptées par le Parlement européen en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, des résultats de la consultation publique et de l’analyse d’impact en cours, la Commission envisagera d’introduire des dispositions supplémentaires relatives aux poissons, qui pourraient notamment inclure des habilitations pour que de futurs actes délégués soient élaborés sur la base d’avis scientifiques, dès qu’ils seront disponibles.
À cette fin, la Commission chargera l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) de recueillir des données sur le bien-être des poissons pendant le transport et des preuves scientifiques à l’appui de ces dispositions.
À la lumière des données fournies par l’EFSA, la Commission sera alors en mesure d’élaborer des exigences plus spécifiques pour le transport des poissons vivants.
