Type de document : article publié dans Le Monde [édition abonnés]
Auteur : Mathilde Gérard
Extrait : Quarante ONG dénoncent une tentative de « museler la société civile » après le vote en commission des finances de l’Assemblée nationale d’un amendement supprimant les avantages fiscaux aux organisations coupables d’intrusion sur un site agricole ou industriel.
C’est un dispositif plusieurs fois présenté depuis 2019 et plusieurs fois rejeté, que le député des Côtes-d’Armor Marc Le Fur (Les Républicains, LR) a cette fois vu franchir une étape importante. Mercredi 5 octobre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2023 visant à supprimer les avantages fiscaux des associations de protection animale ou de défense de l’environnement qui s’introduiraient illégalement dans des exploitations agricoles, des abattoirs ou des sites industriels. Si cet amendement (également défendu par les députées Véronique Louwagie (LR) et Marie-Christine Dalloz (LR) venait à s’appliquer, les particuliers effectuant un don à ces organisations ne pourraient plus bénéficier d’une déduction d’impôts, qui équivaut aujourd’hui à une forme de subvention publique du secteur associatif.
Peu après cette adoption, quarante associations (dont Greenpeace, Oxfam, Réseau Action Climat, la Ligue pour la protection des oiseaux, Compassion in World Farming, etc.) signaient un communiqué commun dénonçant une tentative de « museler la société civile ». « Cet amendement est une nouvelle preuve de l’acharnement des pouvoirs publics envers les organisations de la société civile », fustigent les ONG, qui rappellent les précédents de la cellule de gendarmerie Déméter, dont l’objet est de « lutter contre les atteintes au monde agricole », ou de la loi de lutte contre les séparatismes, utilisés selon les associations pour surveiller leurs actions.
L’amendement des Républicains vise tout particulièrement, sans la nommer, l’organisation L214, qui diffuse auprès du grand public des vidéos tournées clandestinement montrant les dessous de pratiques d’élevage intensif ou d’abattage à la chaîne. Pour Marc Le Fur, ce sont « des films complètement erronés, avec des commentaires et une musique inquiétants ». Si L214 reste discrète sur ses conditions de tournage, elle revendique une forme de clandestinité pour montrer des images qui, autrement, ne sortiraient pas des portes closes de certains élevages et abattoirs. [fin de la partie disponible sans abonnement].
Autre article sur le même sujet paru le 7 octobre 2022 sur le site de France Info : « Agribashing » : les associations qui luttent pour le bien-être animal menacées d’étranglement financier
